La Société de livraison des Jeux a désigné Mott MacDonald et GreenBuilding, deux équipes de programmation et AMO pour deux types d'équipements publics dont elle à la charge : des équipements sportifs et des bâtiments scolaires et associatifs. L'après Jeux Olympique et la vie dans les quartiers impactés par les épreuves sportives se dessine donc peu à peu.
La Ville compte douze quartiers prioritaires, et 1500 copropriétés considérées comme potentiellement fragiles. Parmi elles, 274 sont observées depuis 2015 dans l'observatoire métropolitain dédié à ces questions. Les maux de ces copropriétés, au sein des QPV, sont nombreux et complexes, c'est pourquoi certains font déjà l'objet de Programmes Opérationnels de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété. Pour compléter ce dispositif, la Métropole s'entoure d'Urbanis pour assurer le suivi-animation de ses efforts dans les quartiers non touchés par le NPNRU.
Selon Michel Simon, premier adjoint au maire, Cahors a déjà fixé le périmètre de l'ORT - à l'ordre du jour du conseil municipal le 2 avril. Il couvrira toute la boucle du Lot, s'étendra sur l'autre rive de la rivière, et, grâce au dispositif Denormandie, permettra d'élargir le spectre des réhabilitations bien au-delà du seul secteur sauvegardé où avait cours le dispositif Malraux.
C'est "une infrastructure sans architecture"... Concentration dans Plaine Commune, dispersion autour de Saclay, et globalement pressions sur le système électrique... "L'impact des data centers va être de plus en plus structurant - ou déstructurant - pour les territoires", analysent Cécile Diguet, urbaniste à l'IAU, et Fanny Lopez, chercheure à l'Ecole de la Ville et des Territoires, qui livrent un rapport approfondi et international sur la question. Leur rapport s’attache à donner une image du paysage des data centers en Ile-de-France et dans trois territoires des États-Unis, représentant chacun des situations spatiales et énergétiques différentes (ville dense, espace périphérique, rural).
"La Défense, maintenant c'est le département", revendique - sans pouvoir être démenti - Patrick Devedjian, qui préside les deux. Le département est également compétent pour le développement et l'entretien de la voirie, ce qui le conduit à intervenir comme acteur de la transformation du cadre de vie et des espaces publics dans bien des communes. Car, si le service de la voirie du 9-2 a été fusionné avec celui du 78 dans le cadre de l'établissement public interdépartemental qui unit les deux collectivités désireuses de se marier, les interventions urbaines gardent leurs spécificités, entre petite et grande couronne. "Mais on est toujours dans la métropole du Grand Paris, qui est d'échelle régionale", martèle le président.
Par une décision du 13 mars, le Conseil d’État rejette la requête de l'association Alsace nature et de la commune de Kolbsheim contre la prorogation de la DUP du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg sans que soit réalisée une nouvelle enquête publique.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 mars, précise les caractéristiques techniques des chaudières au fioul et des parois vitrées éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
Dans une décision du 27 février, le Conseil d’État précise les circonstances dans lesquelles un marché peut être regardé comme tacitement résilié. Il rappelle, par ailleurs, les effets de l’expiration du marché sur le recours en reprise des relations contractuelles.
L’administration fiscale met à jour son commentaire relatif au dispositif Censi-Bouvard en ce qui concerne la période d’application et la procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées.
Le risque d'érosion côtière lié à l'exploitation de granulats en mer doit être regardé comme une hypothèse suffisamment plausible, en l'état des connaissances scientifiques, pour justifier l'application du principe de précaution.
Le Journal officiel du 12 mars publie un arrêté précisant les modalités de surveillance et de gestion du radon dans certains établissements recevant du public ainsi que les règles d’affichage des résultats de cette surveillance.
Dans une affaire récente, la Cour de cassation rappelle que, si l’entreprise a été dûment convoquée à la réception de l’ouvrage, son absence ne porte pas atteinte au caractère contradictoire de la réception expresse. Elle juge, en l’espèce, que la preuve de la régularité de la convocation peut être rapportée par l’accusé de réception de la télécopie de convocation.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 mars, liste les communes classées dans les zones de développement prioritaire.
La Cour de cassation rejette une action en diminution du prix de vente en retenant que, compte tenu du caractère particulièrement manifeste du vice affectant la construction, la fiabilité de la proposition de reprise du constructeur pouvait raisonnablement être mise en doute.
Dans une affaire concernant des inondations à Mayotte, le Conseil d’État rappelle que le juge du référé peut enjoindre à la collectivité responsable d’un dommage de travaux public de prendre des mesures conservatoires si l’urgence est justifiée et si la mesure est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
L’échéancier de mise en application de la loi ELAN, les modalités de contrôle des travaux de construction des réseaux électriques enterrés et la simplification de la taxation des plus-values de cession de terrains rendus constructibles.