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24 janvier 2019

Loi Logement et « vivre-ensemble » : retour des articles…

Apporter une réponse à des occupations illicites d’espaces communs d’immeubles, encore aujourd’hui largement impunies, telle est l’ambition d’une proposition de loi, qui vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat. Ce texte, soutenu par le gouvernement, repêche deux articles de la loi Elan, censurés d’office par le Conseil constitutionnel pour des motifs de forme. Un accès permanent des forces de l'ordre aux parties communes d’immeubles du parc social, ou le renforcement des sanctions en cas d'occupation des parties communes d'immeuble sont notamment au menu de ce véhicule législatif, qui devrait rapidement voir le jour.

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