Le quartier n'en est pas à sa première opération de rénovation depuis les années 2000, mais la situation sociale n'a pas beaucoup progressé ces dernières années, au contraire. Dans l'immeuble Saint-Norbert, on ne trouve plus que des ménages sans autres options de logement. Pour donner plus d'ampleur à ses efforts, la commune a donc obtenu d'inclure ce quartier au programme de rénovation d'intérêt régional du NPNRU. Reste à l'équipe Tekhne architectes / Intencité / Setec international / Réussir l'Espace Public de définir le projet urbain détaillé - la Métropole vise un passage en comité d'engagement en novembre 2019.
Et si l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques était un levier pour l'amélioration des infrastructures dédiées à la logistiques dans la métropole parisienne ? C'est ce que veut croire l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR), dans une note de janvier 2019.
Dans le cadre de l’amélioration des relations entre le public et l’administration, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier organise les partages d’informations entre administrations et définit les conditions de mise en œuvre du dispositif « Dites-le nous une fois ».
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation du décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 qui définit le critère de performance énergétique minimale à respecter permettant à un logement d'être regardé comme décent.
Quatre jours seulement après la parution au Journal officiel de la loi du 19 janvier habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, une ordonnance et un décret mettent en place un régime dérogatoire aux droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la commande publique pour la construction, en urgence, des infrastructures de contrôles frontaliers.
Dans un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’État précise que, saisie d’une demande d’autorisation de construire, l’administration ne doit pas tenir compte de l’usage initial du bâtiment lorsque celui-ci a été abandonné. Elle doit examiner si l’usage du bâtiment pour lequel les travaux sont demandés, est conforme aux règles d’urbanisme applicables.
Afin de lutter contre le détournement du concept juridique de bail emphytéotique pour échapper au droit de préemption urbain, le gouvernement appelle les notaires à la plus grande vigilance dans l’établissement du bail.
La Cour de cassation indique, dans un arrêt du 20 décembre, que la transaction prévoyant un désistement d'action dirigée contre un permis de construire doit être enregistrée dans le délai d’un mois faute de quoi la contrepartie ne peut plus être réclamée par celui qui doit en bénéficier.
Pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux, une proposition de loi envisage de renforcer le dispositif existant par l’adoption de mesures telles que le « permis de louer », l’autorisation préalable pour diviser un logement ou encore l’interdiction d’habiter plus de 3 mois dans d'un immeuble déclaré irrémédiablement insalubre.
Un tribunal confirme le rejet d’une candidature à un marché public remise 25 secondes après l’heure limite fixée par le pouvoir adjudicateur.
Une réponse ministérielle vient préciser que la publication en ligne des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme est sans incidence sur leur caractère exécutoire.
Le projet de loi ratifiant la première ordonnance inscrite dans la loi Essoc a été déposé au Sénat, le 16 janvier. Il prévoit la ratification de l'ordonnance telle qu'adoptée le 30 octobre 2018, sans modification, ni ajout.
