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22 novembre 2018

Conférence le 13 Décembre - Loi ELAN : comment s'en saisir sur le plan opérationnel ?

Passer de 65 à 234 articles pour la confection d’une loi n’est jamais indolore. C’est ce que vient de rappeler le Conseil constitutionnel en censurant, par sa décision du 15 novembre 2018, pas moins de 20 articles de la loi Elan. En revanche, le Conseil valide deux séries de mesures, ô combien polémiques, relatives à l’assouplissement des règles de construction dans les zones littorales et aux dérogations portées aux normes d'accessibilité dans la construction de logements. La loi devrait être publiée d’ici quelques jours.Les dispositions réformant l'assurance-construction ont été censurées, considérées comme des "cavaliers législatifs".

  • Loi ELAN : comment s'en saisir sur le plan opérationnel ?

Maison de la Chimie - 28 rue Saint-Dominique 75 007Paris - Jeudi 13 Décembre 2018 de 8h45 à 17h

Cadre de Ville et La Scet organisent, jeudi 13 décembre 2018 à Paris, une Conférence & débats autour des conséquences de la Loi ELAN pour les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs privés et l'ensemble des professionnels de la filière de la production urbaine.

Cet événement poursuit l'objectif d'appréhender, dans une optique opérationnelle, ce qui va changer avec ce nouveau texte législatif.

Nourrie par des interventions de représentants de l'Etat et d'experts et questionnée par des témoignages d'acteurs urbains (collectivités, aménageurs, promoteurs, bailleurs, architectes), cette journée se déroulera en quatre temps.

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DEROULEMENT DE LA JOURNEE DU 13 DECEMBRE SUR LA LOI ELAN

9h15 - Introduction par Stéphane KEÏTA, Président Directeur général de la SCET

9h30 - Loi ELAN - un texte pluriel qui bouscule les codes
Grand témoin : Mickaël NOGAL, Député de Haute-Garonne, Vice-Président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale 

10h - De nouveaux outils pour faciliter la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement structurantes
Quels seront les répercussions des nouveaux outils (Projet partenarial d'aménagement, Grande opération d'urbanisme, Opération de revitalisation urbaine, etc.) sur le jeu d'acteurs, les modes de faire et l'équilibre territorial ?

11h30 - Dynamisation des procédures d'urbanisme : l'ambition est-elle au rendez-vous ?
Comment la dynamisation des procédures d'urbanisme – et la nouvelle étape dans la simplification des normes – apporte des changements dans les pratiques de l'urbanisme réglementaire et de projet ?

13h - Déjeuner

14h15 - Réforme du logement social : quels impacts  ur les politiques de l'habitat dans les territoires et in fine sur les projets ?

15h30 - Libérer la construction : Quel élan pour le logement ?

17h - Clôture de la journée

LES INTERVENANTS

Sabine BAILLARGUET – Chef du bureau des opérations d'aménagement, DGALN,
Rémi CAMBAU - Rédacteur en chef, Cadre de Ville,
Tristan CANAT - Manager, AATIKO CONSEIL 

Hélène CLOËZ - Avocat associé, LPA-CGR Avocats,
Aude DEBREIL - Directrice générale, EPA Sénart,
Anne DEMIANS - Architecte,
Anne FRAISSE - Directrice du développement, Europolia,
Nicolas GIGOT - Directeur général, Cristal Habitat,
Mahbod HAGHIGHI - Directeur juridique, Linkcity Ile de France,
Stéphane KEÏTA - Président Directeur Général de la SCET,
Sophie LAFENETRE - Directrice générale, EPF d'Occitanie,
Marianne LAURENT - Directrice des prêts de la Banque des territoires, Caisse des dépôts,
Laurent LE CORRE - Responsable du service montage juridique et opérationnel, SCET,
Nicolas LECUYER - Directeur adjoint des expertises et de l'ingénierie de projets, SCET,
Sophie MAZERAN-MICHELIN - Journaliste, Cadre de Ville,

Mickael NOGAL - Député LREM, porteur de la loi ELAN

Philippe PELLETIER - Président, Domaxis,
Pastèle SOLEILLE - Sous-directrice de la qualité du cadre de vie, Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la Mer,
Vincent VENDRELL - Avocat associé chez Archimède Avocats & Associés.

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