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22 novembre 2018

21 Mars - Formation : "Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement"

Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement : SEMOP, AMI, Appels à projets, ... Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession

Programme de la formation 

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession

Les préalables

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement
    • Champ d’application
    • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
    • Les différentes procédures de passation
    • Les critères de sélection
    • Les clauses du contrat
    • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
    • Champ d’application
    • Les clauses du contrat
    • Les risques juridiques

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
    • Champ d’application
    • Les règles de passation
    • Les critères de sélection
    • Le déroulement de la consultation
  • Illustrations à travers plusieurs exemples :
    • La cession de terrains en ZAC
    • La cession de terrains publics hors ZAC
    • La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité
  • La formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
    • Les partenariats institutionnels
    • Les partenariats contractuels
    • Les partenariats opérationnels

>> Dates de cette formation : 21 Mars 2019 - 5 Juin 2019

>> Tarif public : 950€ HT - Tarif abonnés à cadredeville.com : 850€ HT

>> Réservations : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

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