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21 novembre 2018

19 Juin 2019 - Impacts de la loi ELAN sur les projets urbains

Après la conférence du 13 Décembre 2018 organisée par Cadre de Ville et la SCET, Cadre de Ville propose d'approfondir l'analyse de la loi ELAN dans le cadre d'une formation qui permettra de dresser tous les impacts de la loi ELAN dans les pratiques du montage d'opérations.

Programme :

  • Première partie: constituer un dossier de demande de permis de construire 
  • Deuxième partie: simplifier les règles pour construire plus rapidement et plus de logement
    • Autorisation de construire
    • Acte de construire
    • Contrat de construction
    •  Troisième partie : les outils pour faciliter la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et revitaliser les centres-villes 
      • La création de deux nouveaux mécanismes pour les projets d’aménagement
      • La modernisation des outils existants en faveur de l’aménagement
      • La revitalisation des centres-ville
    • Quatrième partie: la réforme du contentieux de l’urbanisme
    • Cinquième partie: transformer et gérer le parc résidentiel
      • Transformer les bureaux en logements
      • Relations locatives résidentielles
      • Réquisition de logements : réquisition de locaux vacants et de locaux en déshérence

    Formateurs : Hélène CLOEZ, Avocat associé, LPA-CGR accompagné de Sidonie FRAÎCHE - DUPEYRAT et Aurélie DAUGER, toutes deux également avocats associés du cabinet LPA-CGR.

    Hélène CLOËZ a rejoint le prestigieux cabinet « Lefèvre Pelletier & Associés » en 2010, après plusieurs années passées à la Régie Immobilière de la Ville de Paris et dans des cabinets majeurs comme « Huglo-Lepage et Associés » et « Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ». Hélène CLOËZ est Chartered Surveyor MRICS.                                                                                                                   

    La compétence d’Hélène CLOËZ s’étend aux domaines suivants: Urbanisme et aménagement, Urbanisme commercial, Domanialité publique, Fiscalité de l'urbanisme, Contentieux administratif.

    Lieu : Paris

    Dates : 31 Janvier - 27 Mars - 19 Juin 2019

    Tarif abonnés : 850€ HT

    Tarif public : 950€ HT

    >> Réservations : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

    >> Télécharger la convention de formation

    >> Télécharger le programme de toutes les formations de Cadre de Ville