A l'usage unique de
Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.
Cadre de Ville organise une session de son module de formation aux PUP et PUP inversés
Dates : 22 & 23 Mai 2019 - 4 & 5 Novembre 2019
Formateur : Stanley GENESTE
Programme :
1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière
2. Les deux possibilités de recours à un PUP
3. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
4. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
5. La gestion du contrat dans le temps
6. Utiliser le PUP autrement
Exercice : mise en place d’un PUP
>> Dates : 13 et 14 Mars 2019 – 22 et 23 Mai 2019 - 4 & 5 Novembre 2019
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>> Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10
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