"Dans une logique de partenariat entre de nombreux acteurs publics et privés", les deux outils sont cités dans le texte de loi ELAN à l'article 54, après amendement des députés en première lecture. L'amendement a été porté auprès des députés par la Confédération des Commerçants de France. Son président, Francis Palombi, explique : "Toute la diversité de nos adhérents doit trouver sa place dans la revitalisation des centres. LA SCIC est un excellent moyen, qu'on soit indépendant, succursaliste ou franchisé."
Le Gouvernement considère qu'une réflexion sur la situation fiscale des résidences hôtelières à vocation sociale est légitime, et souhaite que celle-ci se poursuive, en lien avec les élus locaux et les associations. L'annonce a été faite en réaction au vote d'un article additionnel 44 bis dans la loi ELAN, qui prévoyait l'exonération de Contribution foncière (CFE) et d'une partie de la TH. L'article a été supprimé à la demande du gouvernement.
Lauréat de l'appel à projets sur la logistique urbaine et durable lancé en 2016, le groupe Sogaris s'apprête à installer le P4, un hôtel logistique, sous le périphérique, au niveau de la porte de Pantin. Sa caractéristique : une durée de vie limitée à douze ans.
Permis obtenu, pour 24 étudiants, le projet prévoit... 4 logements ! Un par étage et, sur le toit, une serre agricole partagée et une terrasse végétalisée. Des logements qui pourront être évolutifs, pour accueillir des familles. Le lot de Réinventer Paris décroché par ICF La Sablière avec l'architecte Vincent Saulier devrait être livré à la rentrée universitaire 2020.
Le parc de la Bergère, enclavé entre canal et voies ferrées à Bobigny, a trouvé l'équipe conceptrice de sa mutation : Land’act / Degouy roues et ouvrages / BG ingénieurs conseil / ATM – Agence Thierry Maytraud / AARTILL / Coopaname. Il va non seulement être réaménagé, mais également agrandi grâce aux emprises laissés par la cité administrative.
La Ville de Chartres prépare sa convention de renouvellement urbain du seul quartier d'intérêt national de l'agglomération. Le protocole de préfiguration a été signé en novembre dernier, et la Ville doit à présent préciser son projet et son calendrier, en lien avec le travail opérationnel engagé sur la ZAC Beaulieu. Elle vise un passage en comité d'engagement au premier semestre 2019.
Un guichet unique centralisé et national de la publicité foncière est créé, par un article inséré après l'article 17 de la loi ELAN. Amendement N°CE1714 présenté par Mme Thourot. Mais, dans le domaine de l'information sur le foncier, sa propriété et ses ventes, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres.