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Les réformes portées par la loi ELAN en commission à l'Assemblée

L'examen en commission débute mardi 17 avril en présence de Julien Denormandie. La discussion en séance pourrait débuter fin mai. Côté urbanisme, le Conseil d'Etat a retouché l'ordre du texte, déclassé des mesures législatives en règlementaire, et, en ce qui concerne la ZAC, glissé les mesures dans la loi d'habilitation pour en affiner la rédaction - car la simplification des procédures de ZAC sera appliquée par ordonnance. Après un passage en conseil des ministres ce 4 avril, le débat parlementaire va apporter sa touche aux dispositifs, dont l'étude d'impact liste 35 textes d'application - ci-dessous. La loi pourrait être votée définitivement en octobre... "Pour le congrès HLM", espère le ministre.

Ile-de-France : une femme nommée directrice régionale de l'équipement et de l'aménagement

Le DRIEA est une femme. Elle fut conseillère technique, puis directrice de cabinet de Benoist Apparu secrétaire d'Etat au Logement - chargé aussi de l'urbanisme. Ingénieure en chef des Ponts, Emmanuelle Gay prendra, le 23 avril 2018, ses fonctions de directrice "régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement". Elle remplacera Gilles Leblanc, ingénieur général des Ponts, qui devient le directeur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - l'ACNUSA. Pendant ce temps, la nomination du DRIHL de la région, Jean-Martin Delorme, à la direction centrale de la DHUP, est suspendue à la décision de son ministre de tutelle. Le DHUP, quant à lui, Laurent Girometti, attrend sa nomination à la DG de l'EPAMarne...

Nantes arrête son PLU métropolitain, "une règle en fonction du projet" Nantes arrête son PLU métropolitain, "une règle en fonction du projet"

Le conseil de Nantes Métropole du 13 avril a vu le vote de l'arrêt de son PLU métropolitain. Un projet lancé en 2013, qui crée un document opposable commun aux 24 communes de la Métropole. Pascal Pras, vice président à l'urbanisme et maire de Saint-Jean-de-Boiseau décrypte le fonctionnement du futur document, qui devrait entrer en fonction en février 2019.

Houilles s'apprête à céder six terrains pour construire du logement social

En déficit de logement social, la commune des Yvelines lancera le 23 avril prochain une consultation pour vendre six terrains. Les propositions de projets devront être majoritairement si ce n'est entièrement sociaux, ce qui témoigne de l'urgence dans laquelle se trouve la commune de satisfaire ses obligations légales en la matière.

Consultations Urbaines

Conception d'un nouveau pont sur le Rhône, aménagement de pôle économique et touristique à Mayotte, aménagement de coeur de ville en Vendée, étude aménagement, paysages et biodiversité à Cherbourg-en-Cotentin, étude de reconversion de deux sites en Maine-et-Loire.