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Les ressources d’Action Logement menacées par le projet de loi PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit le relèvement du seuil de 20 à 50 salariés pour l’assujettissement des entreprises à l’effort de construction (la PEEC). L'impact de la mesure ? Elle réduirait de 300 millions d'euros les ressources d'Action Logement. Le Groupe annonce que, sans changement, il ne signera pas la convention sur le financement de l'Anru.

Consultations urbaines

Concours restreint de maîtrise d'œuvre urbaine à Marseille, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Evry, étude planification énergétique à Tours, PLU intercommunal dans la Beauce, et renouvellement urbain à Saint-Laurent du Maroni.