Huit propositions sortent du lot, alors que le nombre de recours atteint des sommets à Toulon, Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble, Versailles ou Rennes. Côté mise en oeuvre, les propositions du rapport Maugüé impliqueraient 17 articles de loi, et 11 articles réglementaires.
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 01331 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 28 septembre 2017
Le maire de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) a délivré un permis de construire un bâtiment permettant de regrouper sur le même site, des installations d'élevage porcin. Un recours est formé. Les requérants demandent l’annulation du permis au motif qu’il ne comporte pas, comme l’exigerait l’article R. 111-5 du Code de l’urbanisme, des prescriptions spéciales destinées à limiter les incidences du projet sur l'environnement.
Le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un immeuble de 19 étages à vocation de résidence étudiante, d'une hauteur totale de 61 mètres, comprenant 90 logements, dont deux appartements en duplex occupant le 18e et 19e étages. Le permis est annulé au motif que le plancher du duplex situé au sommet de la tour culminant à plus de 50 m, l’ouvrage aurait dû être classé en immeuble de grande hauteur (IGH) et ainsi être soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique.
L’organisation territoriale en région Île-de-France Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région. Le référé adressé au premier ministre fin octobre 2017 a été rendu public le 11 janvier 2018.
La tâche est immense : transformer la plus grande barrière urbaine de Lyon en lieu de passage, afin de réconcilier le milieu cossu de la presqu'île avec le quartier Confluence. Le verrou à faire sauter est en effet particulièrement tenace, composé par une gare, une station de métro, une gare routière, et une autoroute. Le futur pôle d'échanges de Perrache débute sa première phase en 2018, sous le contrôle de la SPL Lyon Confluence.
Si le pôle multimodal continue de grandir, le quartier de la gare continue de souffrir. Entre NPNRU et arrivée de la ligne 17 du Grand Paris Express, et après plusieurs années d'études diverses, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France veut finaliser son projet global. Et se donne l'année pour enfin engager le projet de renouvellement urbain et la consultation d'aménageurs.
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (art. 78)
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (art. 68)
Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation dans sa rédaction résultant de la loi Alur.
Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (art. 27).
La Métropole a annoncé mardi le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt "centres-villes vivants" en direction des villes et des établissements territoriaux. En partenariat avec le Caisse des Dépôts, elle prévoit de signer une petite dizaine de contrats métropolitains de développement d'ici la fin de l'année. Financement et accompagnement seront mis à disposition, et un Observatoire métropolitain des centres-villes sera créé pour "améliorer la connaissance et la vigilance" de tous les acteurs métropolitains.