Texte de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 1236 de M. Didier Mandelli publiée dans le JO Sénat du 14 septembre 2017
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires publiée à la question écrite n° 749 de M. Jean-Marie Morisset publiée dans le JO Sénat du 27 juillet 2017, p. 2393
La cour administrative d’appel de Versailles était saisie de la légalité de trois permis de construire délivrés par le maire de la commune de Courbevoie. Ces trois autorisations d’urbanisme ont pour objet la réalisation, dans le quartier de la Défense, de deux tours de très grande hauteur et de quatre bâtiments de moindre taille.
Le conseil municipal de Dammarie a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, lequel comprend, notamment, une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui prévoit que l'aménagement du secteur "devra ménager la possibilité de réaliser une sortie sur la rue de Concrez" et comporte un plan sur lequel est indiquée une "liaison ultérieure possible avec la rue de Concrez".
Le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes a, par délibération du 9 février 2017, approuvé le dispositif régional de lutte contre le travail détaché qui prévoit en annexe des modifications aux cahiers des clauses administratives particulières des marchés de travaux de la région.
Rapport de la Cour des comptes "La politique immobilière du ministère de la Justice – Mettre fin à la fuite en avant"
Action cœur de ville – Inventons les territoires de demain Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a lancé, le 15 décembre, le plan gouvernemental pour la revitalisation des centres-villes. Ce plan dénommé "Action cœur de ville", concerne les villes petites et moyennes qui traversent depuis des années de nombreuses difficultés : désertification du centre, pertes d’habitants, habitat dégradé, rideaux fermés…
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat, le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement. Elle a pour objectif de permettre d’engager une concertation sur le projet de loi Logement annoncé par le Gouvernement pour le printemps 2018 (Voir Logement/Avant-projet de loi ÉLAN : le gouvernement embrasse large par Sophie Michelin-Mazéran, 14/12/2017).
Les services déconcentrés de l’État – Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance Le 11 décembre, la Cour de comptes a rendu un rapport sur l’efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques au plan déconcentré. Parmi les faiblesses relevées, la Cour constate que certaines missions de l’État sont actuellement éclatées entre plusieurs services déconcentrés et gagneraient à être rationalisées en vue d’une plus grande efficacité et d’une meilleure lisibilité.