Les trois premières opérations signées donnent des indications : un centre commercial, une résidence séniors et des bureaux en blanc... Le directeur général de l'ANRU, Nicolas Grivel, tend la main aux opérateurs privés pour amener de l'activité économique dans les 1500 quartiers de la politique de la ville. "Diversifier les fonctions" dans les quartiers, est l'objectif de la première tranche de 200 millions que va investir l'ANRU. Une action forte d'un nouveau type puisque l'ANRU devient ici "investisseur avisé" et non un financeur distribuant des subventions.
Le réaménagement du futur terminus de la ligne B est en bonne voie : après le lancement de la concertation préalable, la métropole du Grand Lyon a lancé un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voies de desserte du futur quartier, preuve que la métropole compte faire coïncider arrivée du métro, et émergence d'un nouveau quartier avant l'ouverture de l'anneau des sciences à l'horizon 2030.
Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne
Le but : répondre aux besoins en logement identifiés par le PLH 3 en cours d'élaboration de la métropole de Nice, et réaliser un programme comportant au moins 50% de logements sociaux. L'EPF PACA lance une consultation pour la cession d'un tènement foncier de plus de 3 000 m² sous servitude de mixité sociale à Saint-Laurent du Var.
Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 1442 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017
Par une convention, la commune d'Aix-en-Provence et la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (SEMEPA) ont décidé de résilier la concession de la gestion du service public du stationnement payant sur voirie et de l'exploitation de parcs de stationnement publics. Cette convention comprenait également une promesse de vente sous condition suspensive du déclassement de ces ouvrages.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Languedoc-Roussillon ainsi que son annexe, le schéma régional de l’éolien (SRE), ont été approuvés par délibération du conseil régional du Languedoc-Roussillon et ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Faisant notamment, valoir que ce schéma n’avait pas été soumis à l’évaluation environnementale prévue par l’article L. 122-4 du Code de l’environnement, des associations ont formé un recours en annulation du schéma et de l’arrêté. Déboutées par le tribunal administratif, elles font appel.
Amendement n° 593 présenté par le gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 créant un article additionnel après l'article 16
Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
Le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à une compagnie immobilière un permis de construire une résidence comprenant vingt appartements. Une association de défense de l’environnement conteste en justice la conformité de ce permis à plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme, issues de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Le tribunal administratif de Lille ayant rejeté sa demande, l’association relève appel de ce jugement.
Cependant que les ESH-Action Logement signaient un protocole d'accord avec le gouvernement sur la baisse des loyers - mais pas l'USH ni les Offices -, Gérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont ouvert à la Haute assemblée la conférence de consensus sur le logement, prélude au débat parlementaire annoncé au printemps 2018. L’enjeu de cette démarche : permettre au Parlement de légiférer de la manière la plus précise et sereine possible, dans un contexte assombri par le vote de la loi de finances. Le pari sera-t-il tenu ? Cette promesse demeure incertaine au regard de la cinquantaine de mesures inscrites dans l’avant-projet de loi qui embrasse large : de la création d’un bail mobilité, en passant par la dématérialisation des demandes de permis de construire ou la révision des normes d’accessibilité. Décryptage de quatre dispositions majeures pour les porteurs de projet.
Sur demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de l'Isère (Frapna) et d’autres requérants, le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération du conseil municipal d'Huez, approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Un institut de formation a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser la situation d'un ancien hôtel des impôts transformé en établissement d'enseignement privé du second degré. Le maire s’y est opposé au motif que le changement de destination de la construction n'était pas conforme aux dispositions du règlement du PLU autorisant les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) seulement si "elles sont directement liées ou nécessaires à une destination de construction autorisée dans la zone".
