Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des sols (POS) en zone non constructible, l'a divisée et donnée à bail à divers entrepreneurs pour y déposer des matériaux, engins et véhicules hors d'usage, moyennant un loyer.
Une association ayant pour objet social "la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l'amélioration du cadre de vie des habitants de l'Épi d'or" a formé un recours en annulation d’un arrêté municipal accordant un permis de construire trois maisons d'habitation à une société civile immobilière.
Journal Officiel.
La facturation prévue par la Loi sur l’eau s’applique aussi aux contrats conclus avant le 1er janvier 2008. Jurisprudence de la Cour de Cassation.
Les clauses contractuelles ne peuvent pas prévoir de ne pas indemniser ou de n’indemniser que partiellement les biens de retour.
Anne Hidalgo a annoncé le mercredi 15 novembre au soir que le projet de "Réinventer le Monde", consistant à exporter la méthode de Réinventer Paris à l'échelle planétaire, serait lancé dans les jours qui viennent. Quinze métropoles réparties dans douze pays y participent. Sept sites sont retenus à Paris, Montreuil, Bobigny et Saint-Denis.
Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution.
La Ville d'Aulnay a sélectionné Richez Associés comme mandataire pour mener l'étude de programmation sur le site PSA. L'architecte du Carré des Docks au Havre devra y définir un projet urbain, ainsi que les "principales modalités de sa mise en œuvre opérationnelle". Le montage opérationnel prévoit une SEMOP qui associera la Ville et l'État avec un, ou des, partenaires privés.
Sept places parisiennes font l'objet depuis juin 2015 d'une concertation avec les habitants pour préfigurer leur réaménagement : Madeleine, Italie, Bastille, Gambetta, Nation, Panthéon, et place des Fêtes. Après plus de deux ans de travail avec des collectifs ad hoc, la Ville de Paris s'apprête à dévoiler les projets de réaménagement qui façonneront les places de Paris, lors du prochain conseil de Paris qui débute lundi prochain.
Comité de suivi de la loi DALO. Documentation.
Au terme d'un dialogue d'un an, dont l'EPA Saclay et les parties prenantes s'estiment très satisfaites, le projet s'affine. C'est la capacité du projet lauréat à articuler les différents morceaux de ville jusqu'ici monofonctionnels et isolés qui a particulièrement plu. Le parti pris audacieux d'un déplacement en amont de la RD 91 a également été salué. Reste encore à affiner la programmation exacte, notamment en matière d'équipements, tandis que les modalité de traitement des halles de Renzo Piano sont encore à préciser.
Rendue obligatoire par la loi, la participation des habitants des quartiers en renouvellement concerne de plus en plus les métropoles. Montpellier Méditerranée Métropole lance une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la participation du public pour deux projets de renouvellement urbain.
La Métropole européenne de Lille, à la tête d’un groupement de commande composé des deux villes, cherche une équipe pluridisciplinaire pour un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine sur un site de 19 hectares entre Armentières et Houplines. Ce secteur, de son vrai nom Breuvart-Octroi, composé de friches industrielles, doit devenir un nouveau quartier avec environ 1000 logements.
Ouverture du transfert de propriété du domaine public ferroviaire aux EPCI - Responsabilité pénale des propriétaires en cas de violation du POS - "Défense du cadre de vie" reconnu comme objet social d'association légitimant la contestation d'un permis de construire - Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016...