Un maire s'est opposé à une déclaration préalable déposée par une société en vue de la division d'une parcelle en lots à bâtir. Le tribunal administratif a annulé pour excès de pouvoir cet arrêté, mais a rejeté les conclusions indemnitaires présentées au titre de la privation des bénéfices escomptés de cette opération.
Par trois arrêtés, un maire a délivré un permis d'aménager un lotissement, un permis de construire un ensemble commercial et un permis d’aménager modificatif.
L'agence départementale Loire Développement lance une étude de faisabilité pour maximiser la production d'énergies renouvelables en favorisant l'autoconsommation collective à Carquefou. Le site fait partie des lauréats de l'appel à projet des démonstrateurs industriels pour la ville durable. Loire Atlantique Développement cherche un nouveau modèle économique davantage fondé sur l'autoconsommation que sur la revente, afin de former une smart grid.
Au sein de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), qui pilote le contrat de ville signé entre l'ANRU et les communes de son territoire, la Ville de Créteil a choisi le groupement Agence RVA, EPDC, IETI, Fors-Rs l'étude urbaine nécessaire à la déclinaison opérationnelle du protocole de préfiguration signé le 23 mars dernier 2017.
La région des Pays de la Loire a lancé un appel d’offres en vue de la passation d’un marché public de travaux incluant dans son CCAP des stipulations prévoyant, en matière de protection sociale et de prévention de la sécurité, le recours à un interprète et des sanctions en cas de non-respect.
Un conseil municipal a approuvé l'attribution d'un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un nouvel hôtel de ville.
Livre blanc : Économie circulaire – Un atout pour relever le défi de l'aménagement durable des territoires
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l'aménagement du territoire, qui vient de remettre son rapport au ministre de la Cohésion des territoires.
Afin d'accompagner les décideurs municipaux dans la prise de décisions engageant l'avenir, la Ville se lance dans une démarche de réflexion prospective centrée sur le centre ville et ses alentours, notamment le quartier de la gare, à l'horizon 2030-2050.
L'établissement public territorial annonce le lancement d'une consultation de grande ampleur pour la réalisation de logements sur la ZAC Jean Zay. Plus de 300 logements étudiants sont au programme, mais aussi des logements en accession. Une consultation qui porte aussi bien pour du logement collectif que pour des maisons en bande.
Un garagiste a vendu à une SCI le rez-de-chaussée d'un immeuble, où avait été exploité le garage automobile, l'acquéreur ayant exprimé dans l'acte l'intention d'affecter ce bien à l'habitation.
Le départ de l'INSEE de la porte de Vanves rebat les cartes. Malakoff va lancer une opération d'aménagement de deux îlots, sur 14 000 m². La ville se refait sur elle-même, dans une réflexion qui intègre l'îlot de la Faculté de Droit. La commune a retenu Citallios et Segat pour mener les études préalables, notamment les études de projet urbain, de programmation, de concertation. Le PLU sera ensuite adapté en fonction du scénario retenu.
Au deuxième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers s’établit à 126,19. Sur un an, il augmente de 0,75 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.
Garantie de vice caché et pollution des sols - Indemnisation en cas de refus illégal d'un permis - Règles de sécurité incendie après l'incendie de Londres - Rapport sur l'aménagement du territoire
Rapport de mission : Évaluation de la réglementation sécurité incendie en habitation