"La réflexion urbaine commune et partagée dans un système collaboratif a été perturbée par les préoccupations de commercialisation et des équilibres économiques", diagnostique l'EPA Orsa. Depuis janvier 2014, la maîtrise d'ouvrage a travaillé en phase amont avec six opérateurs privilégiés, en vue de monter des groupements et de signer un protocole foncier. A présent, l'EPA cherche un AMO pour mettre au point une nouvelle méthode de travail, et, au passage, ouvrir sa démarche d'ateliers aux bailleurs sociaux, qui devront porter 40% des logements programmés dans les deux ZAC.
Le montage juridique est adapté. L'opération doit être intégralement réversible, et ne prévoit aucune cession de foncier entre SNCF et Ville de Paris. Le mois dernier, les deux partenaires scellaient leur union au travers d'un protocole-cadre en vue d'une reconquête de la petite ceinture ferroviaire. La SNCF lance aujourd'hui une consultation en direction d'équipes pluridisciplinaires, dans le cadre d'un groupement de commande avec la Ville.
Plus qu'ailleurs, la question de l'insertion urbaine et paysagère est posée aux concepteurs - la consultation est ouverte. Trois gares aériennes, et 13 kilomètres de viaduc de la ligne verte, forment un "ensemble emblématique", qui desservira le plateau de Saclay, et marquera le territoire d'un ouvrage majeur. La Société du Grand Paris (SGP) consulte les BET et les architectes.
Le nouveau marché d'intérêt national (MIN) s'installera à La Gaude, sur le site de la Baronne, en plein dans le périmètre de l'OIN Plaine du Var. La Métropole Nice Côte d'Azur lance le dialogue compétitif pour la conception, la réalisation, le financement et la maintenance du futur MIN. Le projet de plateforme agroalimentaire et horticole est chiffré à environ 70 millions d'euros, hors taxes et hors programme immobilier. Un investissement partiellement amorti par des programmes immobiliers d'accompagnement (PIA), compris entre 7 000 et 8 000 m², également confiés au futur titulaire du partenariat public-privé (PPP).
Logements plus petits en moyenne, moins de pièces, surpeuplement important à Paris et en Seine-Saint-Denis... l'exploitation de l'enquête INSEE 2013 sur l'état du logement en France décrit une région capitale sous tension - et dont le rythme de production s'enlise. La métropole qui doit naître au 1er janvier 2016 peut se poser des questions.
La commune peut interdire même les constructions agricoles en zone N. La levée de l'interdiction s'envisage selon deux modalités. La ministre de l'égalité des territoires et du logement répondait en février 2015 par écrit à André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, sur la difficulté des agriculteurs à construire en zone non-aedificandi. Les chroniques e Michel Huet, avocat, sont regroupées dans la rubrique Pratique Juridique de cadredeville.
