Le Conseil du Stif du 11 février 2015 a donné son feu vert à la poursuite de nombreux projets de tramway et de BHNS aux quatre coins de la région. De la Seine-et-Marne à Paris, en passant par l'Essonne, les Yvelines et la petite couronne, les TCSP de demain passent un cap et voient leurs dossiers avancer vers la prochaine étape. Bouclage du tram des Maréchaux, changement de tracés de la TGO, extensions et nouvelles lignes... panorama francilien de l'avancement des projets.
Entre 2010 et 2020, environ 440 000 m² de surfaces de plancher auront été livrés autour de la gare de la Part-Dieu, qui, elle, aura doublé de taille, en plus de s'être transformée en pôle d'échanges multimodal (PEM). A termes, la SPL Lyon Part-Dieu n'envisage pas moins de 600 000 m² de bureaux, 135 000 m² de logements, 140 000 m² de commerces et de services, sans oublier les hôtels et les équipements, qui portent le projet au million de mètres carrés de surface de plancher.
Rénover le quartier et l'ouvrir sur la RD 928 nécessite une intervention foncière qui dépasse le seul grand ensemble : c'est le remembrement du tissu pavillonnaire et commercial qui a fait prendre un léger retard au projet retenu par l'ANRU en 2007. Même si plusieurs centaines de logements ont déjà été livrés ou sont sur le point de l'être, pour les suivants il faudra encore attendre que la SEMAVO acquière et démolisse d'autres immeubles et pavillons.
La Ville a confié à la SPL Territoire 25 le soin de transformer 3,1 hectares de foncier hérité de RFF et de la SNCF en "quartier durable". De part et d'autre de la voie ferrée et de la gare, 38 000 m² de SDP mixtes sont envisagés. L'aménageur lance un marché en vue de signer un accord-cadre comprenant, pêle-mêle, les AVP et au-delà du projet d'ensemble, de ses infrastructures et ses espaces publics, ainsi que d'un parking semi-enterré de 300 places et d'un entrepôt de 100 m² à restituer.
L'entreprise sociale, filiale de la RIVP, cherche des maîtres d'oeuvre pour surélever et densifier quatre résidences de son patrimoine. Plutôt habitué des ensembles de petite taille, l'Habitat Social Français (HSF) utilise des constructibilités résiduelles, pour voir un peu plus haut et un peu plus dense que d'habitude. La quadruple opération permettrait de créer environ 35 logements.
La densification autorisée par la loi Alur semble redynamiser le marché. C'est la seule note positive dans la note de conjoncture sans surprise publiée par la Chambre des Notaires de Paris, le 26 février 2015. Avec 89 140 transactions d'appartements anciens sur l'ensemble de l'année, la région Ile-de-France n'a pas échappé au marasme qui a touché la France entière (700 000 transactions). Le volume des ventes a diminué de 2% sur un an, et de 21% par rapport à la période 1999-2007. Les prix sont aussi en baisse de 1,9% sur un an (-1,6% corrigé des variations saisonnières).
Le risque d'inconstructibilité figurait dans le certificat d’urbanisme lors de la vente du terrain expressément destiné à être bâti. De fait, le permis de contruire a été refusé. Pour la Cour de Cassation, en se contentant d'annexer le certificat à l'acte de vente sans donner d'explications suffisantes ni alerter sur les risques, le notaire a engagé sa responsabilité. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont rassemblées dans la rubrique Pratique Juridique.