Antony : appel à projets de logements familiaux en accession

Dans un secteur en mutation, la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre cède le terrain de 20 128 m² où s'élevait le bâtiment C de la résidence universitaire d'Antony. Chaque promoteur proposera, en phase candidature, 2 équipes de maîtrise d’oeuvre, dans lesquelles seuls les architectes doivent être distincts, les autres membres de l’équipe pouvant être communs. Les architectes seront départagés à l'issue de cette phase. Ensuite, en phase projet, trois groupements seront admis à présenter une offre, avant une phase de négociation finale.

Nom et adresse officiels de l'organisme vendeur: Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : M. le Président, hôtel de la Communauté, 3 Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex
Tél. : (+33)1-41-87-82-82, télécopieur : (+33)1-41-87-82-83,

Contact pour tout renseignements et l'accès aux documents : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr

Date limite de réception des candidatures : 29 février 2012, à 17 heures.

Localisation du terrain : Parcelle I 130 - avenue du Général-de-Gaulle à Antony - cliquer pour agrandir

La Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, propriétaire de la résidence universitaire Jean-Zay à Antony, souhaite céder une parcelle désaffectée de 20 128 m² de cette résidence, pour la réalisation d’un ensemble immobilier de logements familiaux destinés à de l’accession à la propriété.

Pour assurer une diversité des typologies, limiter les effets d’aubaines liées aux lois de défiscalisation et assurer la présence de grands logements, le programme devra tendre vers la répartition suivante :
T1 : 0% ; T2 : 20% ; T3 : 40% ; T4 et T5 : 40%.
La variation admise sur chaque catégorie de logements ne pourra être supérieure à 5%.

De même, les logements devront développer une dimension respectant les exigences suivantes :

T2 : surface habitable moyenne 48 m², avec une tolérance entre 46 et 50 m²;
T3 : surface habitable moyenne 73 m², avec une tolérance entre 70 et 76 m²;
T4 : surface habitable moyenne 85 m², avec une tolérance entre 83 et 87 m²;
T5 : surface habitable moyenne 95 m², avec une tolérance entre 93 et 97 m².

Aucun studio ni T3 compact n'est admis.

La parcelle de terrain à céder est un lot d’une contenance de 20 128 m². Ce lot (dénommé lot 2) sera détaché de la parcelle I 130 (4,4 hectares) localisée avenue du Général-de-Gaulle à l’ouest de la rue Gallieni à Antony. Cette parcelle fait actuellement partie du domaine public de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Une procédure de déclassement sera conduite par cette dernière afin de permettre la cession du terrain.

La ville souhaite donner un autre visage au secteur Jean-Zay, pour en faire un quartier plus attractif mêlant logements étudiants et logements pour les familles, mais aussi des commerces et des équipements publics, le tout dans un souci de développement durable. Il s’agit de mieux relier le secteur Jean-Zay au centre-ville et au Parc de Sceaux dont il est tout proche.

A ce titre, la ville a commandé mi-2010 à l’Atelier Jean Nouvel (architecte) une étude sur ce que pourrait être le futur visage de ce secteur étudiant.

Un secteur central au sud de Paris

Le site, objet de la présente consultation, se situe en face du parc de Sceaux, en bordure sud de l’avenue du Général-de-Gaulle et à 800 mètres à l’ouest de l’important carrefour de la Croix-de-Berny. Un échangeur de part et d’autre du carrefour de la Croix-de-Berny permet d’accéder directement à l’A86, en partie enterrée, dans sa section entre l'A6 et la N118. La RD920, ex-RN20, relie le secteur à la porte d'Orléans.

Le secteur d’Antonypôle sera desservi dès 2018 par une gare de la future ligne verte du réseau de transport en commun express du Grand Paris qui va relier l’aéroport d’Orly à la Défense en passant par Massy, Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles.

Alors que le terrain mis en vente se situe à 300 mètres de la gare Croix-de-Berny du RER B et d'une station du Trans-Val-de-Marne, le futur tramway T11 assurera la liaison entre la Croix-de-Berny et l’Hôpital Béclère à Clamart (en connexion avec le futur tramway T8 Châtillon-Vélizy-Viroflay) puis ultérieurement Issy-les-Moulineaux.

> Avis d'appel à candidatures de groupements promoteurs-concepteurs

Nom et adresse officiels de l'organisme vendeur: CA Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : M. le Président, hôtel de la Communauté, 3 Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex
Tél. : (+33)1-41-87-82-82, télécopieur : (+33)1-41-87-82-83,
Courriel : cahb@agglo-hautsdebievre.fr
Adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr

Objet de la procédure : appel à acquéreurs dans le cadre de la cession d'un terrain destiné à la construction de logements (Parcelle I 130 - avenue du Général-de-Gaulle à Antony, département des Hauts-De-Seine).

Lieu d'exécution : parcelle I 130, ancien site d'emplacement du bâtiment C de la résidence universitaire Jean-Zay, 92161 Antony.

Date limite de réception des candidatures : 29 février 2012, à 17 heures.

Autres renseignements

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure de vente par adjudication mise en place par la Communauté d'agglomération.

L'objet de la procédure est d'organiser dans un premier temps un appel à candidatures au regard de l'objet de la consultation : la vente du terrain concerné, nu de toute construction et dans son état actuel. Les candidats retenus sont ensuite invités à proposer un projet conforme aux prescriptions formulées par la Communauté d'agglomération.

La Communauté d'agglomération engage ensuite dans un troisième temps une négociation avec le ou les candidats présentant selon elle le meilleur projet. La négociation porte sur le prix d'acquisition ainsi que sur les conditions d'exécution de l'opération.

Au stade de la candidature, les équipes de promoteurs-concepteurs doivent obligatoirement être composées selon les prescriptions détaillées à l'article 7.1 du Règlement de Consultation. Ledit Règlement de Consultation détaille en ses articles 7.1, 7.2 et 7.3 le déroulement de la procédure d'adjudication et précise à l'attention des candidats quelques repères chronologiques pour les phases 1 et 2 au moins.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du Règlement de Consultation est gratuit. Il est téléchargeable en permanence jusqu'à la date limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération ;
Site Internet : http://www.achat-national.com
(lien disponible depuis le site Internet de la collectivité http://www.agglo-hautsdebievre.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des plis sont détaillées à l'article 7.1 du Règlement de Consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : M. Romain LEGRIS, hôtel de la Communauté 3 Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex
Tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83 C
Courriel : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Correspondant : M. Romain LEGRIS, hôtel de la Communauté 3 Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83
Adresse internet : http://www.achat-national.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : M. Romain LEGRIS, hôtel de la Communauté 3 Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex.