Environnement

Centrale biomasse de Gardanne : la régularisation de l’autorisation environnementale est validée

Par un arrêt du 26 juin, la Cour administrative d'appel de Marseille juge que les insuffisances relevées en 2023 dans l'étude d'impact de la centrale biomasse de Provence, en particulier…

Environnement

Littoral : la Cour administrative d’appel de Nantes confirme la remise en état naturel du site de Saint-Cado

La Cour administrative d’appel de Nantes confirme l’irrégularité de l’implantation de l’aire de stationnement de Saint-Cado, réalisée sans autorisation, en bordure de la ria d’Étel. Estimant…

Environnement

Évaluation environnementale : une dispense accordée au projet MINÉRALIER

Publié au Journal officiel du 16 juillet, un arrêté accorde une dispense exceptionnelle d'évaluation environnementale au projet MINÉRALIER de RTE, à Fos-sur-Mer. Cette infrastructure électrique…

Environnement

SNBC 3 : publication de la nouvelle feuille de route climatique de la France jusqu’en 2050

Un décret du 16 juillet 2026 adopte la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2038…

Environnement

Espace remarquable : le juge censure le classement en zone 2N du PLU de La Grande-Motte

Le Tribunal administratif de Montpellier annule le classement en zone 2N d’une partie de la plage et du cordon dunaire du secteur du Grand Travers à La Grande-Motte, considérés comme un…

Formations

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

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Cartes & Données

Île-de-France : la carte des prix du foncier à l'hectare par commune mise à jour

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Sur la carte de l'abordabilité, l'écart se creuse entre prix des logements et revenus médians

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L'analyse des données téléphoniques redéfinit la carte de l'attractivité des aires urbaines

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Environnement

Évaluation environnementale : l’examen de certains projets confié à l’IGEDD

Publié au Journal officiel du 10 juillet, un arrêté prévoit que la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)…

Environnement

Publicité extérieure : nouveaux formulaires applicables aux publicités, enseignes et préenseignes

Un arrêté du 25 juin 2026 fixe les nouveaux formulaires Cerfa applicables aux publicités, enseignes et préenseignes.…

Environnement

Sol et sous-sol : plusieurs évolutions réglementaires en matière de prévention des risques

Un décret du 25 juin modifie plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des risques liés au sol et au sous-sol afin notamment de soutenir le développement de la géothermie.…

Environnement

Gouvernance de l'eau : la composition des comités de bassin évolue

Le JO du 30 juin publie le décret d’application des dispositions de la loi 3DS sur la gouvernance des comités de bassin. Il intègre les présidents des CESER parmi leurs membres et précise…

Environnement

Algues vertes en Bretagne : confirmation en appel de la responsabilité de l’État

Par un arrêt du 16 juin, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme la responsabilité de l’État dans la prolifération des algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc. Elle enjoint…

Environnement

ZAN : l’IGF et l’IGEDD appellent à renforcer les outils d'accompagnement des territoires

Alors que la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) impose à terme de construire exclusivement sur des terrains déjà urbanisés, un rapport conjoint de l'Inspection générale des…

Environnement

Déchets : publication des décrets relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages

Parus au JO du 4 juin, deux décrets viennent renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts illégaux de déchets, moderniser les règles de traçabilité et mettre en conformité plusieurs…

Environnement

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

Poids accru du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, décisions marquantes de l’année 2025, mise en avant de la délicate dérogation « espèces protégées », ateliers de simplification…

Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat

Environnement

Fonds Barnier : conditions de financement des dispositifs de protection contre les inondations

Financement des travaux déjà réalisés, hauteur des batardeaux... À la faveur d’une réponse ministérielle publiée le 5 mai, le Gouvernement clarifie les conditions de prise en charge par…

Environnement

Dérogation Espèces protégées : précisions sur le périmètre de recherche de solution alternative satisfaisante

Dans un arrêt du 7 mai, le Conseil d’État juge que l’étude d’une éventuelle solution alternative satisfaisante pour pouvoir déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées peut…

Environnement

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux : modification de certains périmètres

Le JO du 22 mai publie un arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la délimitation des bassins ou groupements de bassins pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs…

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Littoral : la Cour administrative d’appel de Nantes confirme la remise en état naturel du site de Saint-Cado

Évaluation environnementale : une dispense accordée au projet MINÉRALIER

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Installations de traitement des déchets : les règles évoluent

SNBC 3 : la consultation publique est lancée

Éclairage nocturne des enseignes commerciales : l’obligation d’agir du maire

Loi SVE, épisode 1/5 : beaucoup de bruit pour rien pour les datacenters ?

ZAN : l’IGF et l’IGEDD appellent à renforcer les outils d'accompagnement des territoires

Déchets : publication des décrets relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

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Dérogation Espèces protégées : précisions sur le périmètre de recherche de solution alternative satisfaisante

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux : modification de certains périmètres