Environnement

Évaluation environnementale : transfert de compétences en faveur de l’IGEDD

Un décret du 2 mars fait évoluer le régime de l’évaluation environnementale et de la participation du public. Il réattribue les missions de l’autorité environnementale relevant du mi…

Environnement

Évaluation environnementale : actualisation du Guide des études d'impact

Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au d…

Environnement

Logements sociaux : nouveau revers pour le projet de Batigère à Villers-lès-Nancy

Dernier épisode d’un contentieux engagé en 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a de nouveau annulé, par un arrêt du 5 février, la dérogation à l’interdiction de porter atte…

Environnement

Loi Littoral : la promenade en front de mer de Vias-Plage devra être détruite

Par un jugement du 22 janvier, le Tribunal administratif de Montpellier a ordonné la démolition de la promenade en bord de mer de Vias-Plage dans l’Hérault et d’un parking adjacent c…

Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et…

Environnement

Plans de prévention des risques naturels : l’évaluation environnementale est supprimée

Un décret du 26 décembre simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, notamment en supprimant l'obligation de s…

Environnement

Projets soumis à évaluation environnementale : l’autorisation d’urbanisme doit être explicite

Un décret du 29 décembre précise que, par exception à l'article R. 424-1 du Code de l’urbanisme, le défaut de notification d'une décision expresse d’une autorisation d’urbanisme vaut…

Environnement

Dérogation espèces protégées : le Conseil d’État précise la notion de « solution alternative satisfaisante »

Les travaux de construction du pont Jacques-Chirac, appelé à remplacer l’actuel pont de Fleurville reliant Pont-de-Vaux (Ain) à Montbellet (Saône-et-Loire), vont pouvoir reprendre. P…

Environnement

Révision du périmètre du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Un décret du 5 décembre modifie la liste des communes intégrées au Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

Environnement

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

À la suite du rapport remis par Philippe Fait et Fabrice Barusseau dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique et l’aménagement des territoire…