Environnement

Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : évolution de la gouvernance

Le décret n° 2026-887 du 24 septembre 2026 modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon afin d’adapter sa représentation aux différents acteurs…

Environnement

Installations de production d’hydrogène décarboné : consultation publique sur le futur cadre réglementaire

Jusqu’au 13 octobre 2026, le Gouvernement organise une consultation publique sur un projet de décret et deux projets d’arrêtés destinés à définir le nouveau cadre réglementaire applicable…

Environnement

Formations

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

Reconversion des bâtiments tertiaires : potentiel, scénarios et leviers d'action

Mercredi 25 novembre 2026 - en présentiel

Répondre efficacement à un appel à projet urbain

Mardi 24 novembre 2026 - en distanciel

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole

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L'offre Airbnb prend toujours plus de place sur la carte des logements inoccupés du Grand Paris

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Environnement

Calvados : création d’une réserve naturelle nationale

Un décret publié au JO du 9 septembre crée la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados.…

Environnement

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026

Le JO du 7 août publie un arrêté précisant, pour 2026, les paramètres à prendre en compte pour le calcul des redevances destinées à financer le téléservice « Réseaux et canalisations »…

Environnement

Police de la publicité : les modalités financières du transfert des compétences sont précisées

Un arrêté publié au JO du 12 août vient préciser les conséquences financières de la réforme de la police de la publicité pour les collectivités locales, en arrêtant le montant du droit…

Environnement

Régime unique de la haie : publication du décret d’application

Un décret du 28 août 2026 précise les conditions de mise en œuvre du régime unique de destruction d'une haie, notamment les modalités de la déclaration unique préalable et les cas de soumission…

Environnement

Centrale biomasse de Gardanne : la régularisation de l’autorisation environnementale est validée

Par un arrêt du 26 juin, la Cour administrative d'appel de Marseille juge que les insuffisances relevées en 2023 dans l'étude d'impact de la centrale biomasse de Provence, en particulier…

Environnement

Littoral : la Cour administrative d’appel de Nantes confirme la remise en état naturel du site de Saint-Cado

La Cour administrative d’appel de Nantes confirme l’irrégularité de l’implantation de l’aire de stationnement de Saint-Cado, réalisée sans autorisation, en bordure de la ria d’Étel. Estimant…

Environnement

Évaluation environnementale : une dispense accordée au projet MINÉRALIER

Publié au Journal officiel du 16 juillet, un arrêté accorde une dispense exceptionnelle d'évaluation environnementale au projet MINÉRALIER de RTE, à Fos-sur-Mer. Cette infrastructure électrique…

Environnement

SNBC 3 : publication de la nouvelle feuille de route climatique de la France jusqu’en 2050

Un décret du 16 juillet 2026 adopte la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2038…

Environnement

Espace remarquable : le juge censure le classement en zone 2N du PLU de La Grande-Motte

Le Tribunal administratif de Montpellier annule le classement en zone 2N d’une partie de la plage et du cordon dunaire du secteur du Grand Travers à La Grande-Motte, considérés comme un…

Environnement

Évaluation environnementale : l’examen de certains projets confié à l’IGEDD

Publié au Journal officiel du 10 juillet, un arrêté prévoit que la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)…

Environnement

Publicité extérieure : nouveaux formulaires applicables aux publicités, enseignes et préenseignes

Un arrêté du 25 juin 2026 fixe les nouveaux formulaires Cerfa applicables aux publicités, enseignes et préenseignes.…

Environnement

Sol et sous-sol : plusieurs évolutions réglementaires en matière de prévention des risques

Un décret du 25 juin modifie plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des risques liés au sol et au sous-sol afin notamment de soutenir le développement de la géothermie.…

Environnement

Gouvernance de l'eau : la composition des comités de bassin évolue

Le JO du 30 juin publie le décret d’application des dispositions de la loi 3DS sur la gouvernance des comités de bassin. Il intègre les présidents des CESER parmi leurs membres et précise…

Environnement

Algues vertes en Bretagne : confirmation en appel de la responsabilité de l’État

Par un arrêt du 16 juin, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme la responsabilité de l’État dans la prolifération des algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc. Elle enjoint…

Environnement

Installations de traitement des déchets : les règles évoluent

Le JO du 18 juin publie un arrêté modifiant cinq arrêtés ministériels pour mettre le droit français en conformité avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux installations…

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Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : évolution de la gouvernance

Installations de production d’hydrogène décarboné : consultation publique sur le futur cadre réglementaire

Prolongation d’un permis éolien : la participation du public reste obligatoire

Photovoltaïque en zone littorale : une dérogation pour la friche de Goasorguen

Loi Littoral : l’ANEL propose une actualisation du cadre juridique

Calvados : création d’une réserve naturelle nationale

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026

Police de la publicité : les modalités financières du transfert des compétences sont précisées

Régime unique de la haie : publication du décret d’application

Centrale biomasse de Gardanne : la régularisation de l’autorisation environnementale est validée

Littoral : la Cour administrative d’appel de Nantes confirme la remise en état naturel du site de Saint-Cado

Évaluation environnementale : une dispense accordée au projet MINÉRALIER

SNBC 3 : publication de la nouvelle feuille de route climatique de la France jusqu’en 2050

Espace remarquable : le juge censure le classement en zone 2N du PLU de La Grande-Motte

Évaluation environnementale : l’examen de certains projets confié à l’IGEDD

Publicité extérieure : nouveaux formulaires applicables aux publicités, enseignes et préenseignes

Sol et sous-sol : plusieurs évolutions réglementaires en matière de prévention des risques

Gouvernance de l'eau : la composition des comités de bassin évolue

Algues vertes en Bretagne : confirmation en appel de la responsabilité de l’État

Installations de traitement des déchets : les règles évoluent

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026