Environnement

Destruction de haies : le projet de décret en consultation publique

Jusqu’au 16 décembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret fixant les conditions d’application des dispositions de la loi …

Environnement

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

À la suite du rapport remis par Philippe Fait et Fabrice Barusseau dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique et l’aménagement des territoire…

Environnement

Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque Agence de l'eau pour l'année 2025

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté fixant le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les Agences de l'eau pour 2025.

Environnement

Cartes de bruit et PPBE : révision des agglomérations concernées

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté mettant à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans …

Environnement

Parc photovoltaïque de Mailley-et-Chazelot : l’annulation est confirmée en appel

Le projet de parc photovoltaïque de 22 000 panneaux porté par la société Mailley Chazelot Énergies a de nouveau été annulé en appel. Bien que le projet ne se situe dans aucune zone d…

Formations

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

En distanciel

Prochaine session : 11/12/2025

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

En duplex

Prochaine session : 17/12/2025

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

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Cartes & Données

Île-de-France : valeurs foncières, nature des terrains, construction de logements

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Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Environnement

Illanges : la justice confirme l’autorisation de l’usine Knauf de produire de la laine de roche

Par un arrêt du 9 octobre, la Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours de riverains et de deux associations contre l'arrêté qui autorise l'exploitation de l'usine de …

Environnement

Brest : le projet de construction du stade de football « Arkéa Park » est suspendu

À Guipavas, les travaux de défrichement et de démolition à peine entamés, le projet du futur stade brestois « Arkéa Park » est contraint de s’arrêter. Le juge des référés a jugé qu’i…

Environnement

Sortie du statut de déchets des terres excavées : un projet d’arrêté en consultation

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à permettre, sous conditions, la sortie du statut de déchets des terres et sédi…

Environnement

Toulouse : la plateforme d’Empalot entre dans la liste des plateformes industrielles

Le JO du 31 octobre publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme d'Empalot à Toulouse.

Environnement

Éolien : méthode d’appréciation de l’impact d’un parc sur un monument historique

Pour apprécier l’atteinte portée par un projet éolien à la conservation d’un monument, il y a lieu de prendre en compte son incidence sur les vues offertes depuis les points normalem…

Environnement

Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’État met fin aux sanctions contre l’État

Dans une décision rendue le 24 octobre, le Conseil d’État a estimé que les progrès accomplis et les actions engagées par le Gouvernement permettent de considérer que l’objectif de ré…

Environnement

Carrière de Semondans : la Cour administrative d'appel de Nancy relance le dossier

Annulant le jugement du tribunal administratif qui avait conduit à l’arrêt de l’exploitation de la carrière de Semondans dans le Doubs, un arrêt de la Cour administrative d’appel de …

Environnement

Réutilisation des eaux traitées : parution de l’arrêté encadrant les usages pour la propreté urbaine

Après l’arrosage des espaces verts et l’irrigation des cultures agricoles, un arrêté du 5 octobre précise les paramètres de qualité à respecter pour les projets d’utilisation des eau…

Environnement

Rapport 2024 de l’Autorité environnementale : des progrès partiels ou à consolider

Remis le 29 septembre, le rapport annuel de l’Autorité environnementale présente les avis rendus en 2024 et met l’accent sur plusieurs thématiques clés comme l’énergie, les mobilités…

Environnement

Espèces protégées : censure par le Conseil d’État du non-respect des mesures d’évitement et de réduction

Par une décision du 15 septembre 2025, le Conseil d’État juge qu’un aménageur qui s’était engagé à mettre en œuvre des mesures d’évitement et de réduction des impacts de son projet s…

Environnement

Espaces naturels : les modalités de reconnaissance des zones de protection forte

Dans la continuité des dispositions de la Stratégie nationale pour les aires protégées 2030, deux instructions parues au BO du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion…

Environnement

Évaluation environnementale et CNDP : un projet de décret en consultation publique

Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 30 septembre prévoit de réformer le régime de l’évaluation environnementale et le champ de saisine de la Commission nation…

Environnement

Autorisation environnementale : expérimentation sur le contrôle de la qualité des études d’impact et de danger

Un arrêté daté du 3 septembre met en œuvre l’expérimentation prévue par la loi APER permettant au maître d'ouvrage, lorsqu’il recourt à un bureau d'études pour l'élaboration d’une ét…

Environnement

Performance énergétique des bâtiments : parution de l’arrêté Valeurs absolues VI

L’arrêté « Valeurs absolues VI » est paru au JO du 6 septembre. Ce texte fixe les objectifs de réduction de la consommation énergétique en valeurs absolues des bâtiments tertiaires p…

Environnement

Eaux souterraines : régime de certification applicable aux prestations de travaux de sondage ou de forage

Un décret du 2 septembre instaure une obligation de certification pour les prestataires de travaux de sondage ou forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à…

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