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30 juin 2022

Nouvelle formation : "Fondamentaux du droit de l'urbanisme"

Développer un projet urbain ou immobilier nécessite une très bonne maîtrise du droit de l'urbanisme associé à chaque étape du projet : planification, aménagement, foncier, fiscalité. Cette formation vise à délivrer les éléments clés du droit de l'urbanisme afin d'avoir les bons réflexes sans pour autant être juriste. Grâce à cette formation, vous connaîtrez les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de l'urbanisme.

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Être capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine du bâtiment.

PROGRAMME :

1. La planification

  •    a.  La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)
  •    b.  Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  •    c.  Le plan local d'urbanisme (PLU)
  •    d.  Les servitudes d'utilité publique
  •    e.  Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)
  •    f.  La Métropole du Grand Paris et le GPE 

 

2.  Aménagement

  •    a.  Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  •    b.  Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc...)
  •    c.  Divisions foncières

 

3.  Les autorisations du sol

  •    a.  Permis de construire
  •    b.  Déclaration préalable
  •    c.  Permis d'aménager
  •    d.  Permis valant division
  •    e.  Permis de démolir

 

4. Fiscalité de l'urbanisme  

 

5. Contentieux

  •    a.  Spécificités du droit de l'urbanisme

 

LA FORMATRICE : Malicia DONNIOU, avocate associée du cabinet GINKGO

Malicia a débuté sa carrière dans une SEM d'aménagement parisienne chargée du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er .En 2005, elle rejoint l'Etude Cheuvreux où elle acquiert une solide expérience en matière d'opérations d'aménagement urbain, de reconversion, de montages immobiliers complexes impliquant une connaissance pointue de tous les champs du droit public immobilier (urbanisme, contrats publics, environnement, propriétés publiques, immobilier, urbanisme commercial…). Malicia y a d'ailleurs co-dirigé le pôle aménagement.
Depuis la création du Cabinet Ginkgo, dont elle est la co-fondatrice, Malicia intervient principalement pour des collectivités publiques, des aménageurs et des promoteurs souhaitant développer des opérations d'aménagement, de construction ou de reconversion d'immeubles et les assiste à cet égard dans le montage de leurs opérations. Parallèlement, Malicia anime de nombreuses formations professionnelles (reconversion des friches, divisions foncières, opérations d'aménagement, copropriété et volumétrie…) et a été chargée de travaux dirigés en droit de l'urbanisme à l'université Paris XII.
Malicia DONNIOU est avocate, et est diplômée du master de droit public de l'économie (Paris II) et du master de droit de l'urbanisme, aménagement et contrats publics (Paris I)

 

DATES: Cliquez ici pour découvrir les dates à venir

HORAIRES ; 9h - 17h

LIEUX: en présentiel - Espace Cléry - 17 rue de Cléry 75 002 Paris / en distanciel sur la plateforme Zoom

Tarif  inter: 

Formation inter en présentiel

1 jour

2 jours

Tarif public :

990€ HT – 1 188€ TTC

1 720€ HT - 2 064€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

890€ HT – 1 068€ TTC

1 520€ HT - 1 824€ TTC

Formation inter en distanciel

1 jour

2 jours

Tarif public :

910€ HT – 1 092€ TTC

1 560€ HT - 1 872€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

810€ HT - 972€ TTC

1 360€ HT - 1 632€ TTC

 

Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59

 

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'architecture,  l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

 

Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

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>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

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>> Règlement intérieur

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ACTIONS DE FORMATION

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