A l'usage unique de
Développer un projet urbain ou immobilier nécessite une très bonne maîtrise du droit de l'urbanisme associé à chaque étape du projet : planification, aménagement, foncier, fiscalité. Cette formation vise à délivrer les éléments clés du droit de l'urbanisme afin d'avoir les bons réflexes sans pour autant être juriste. Grâce à cette formation, vous connaîtrez les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de l'urbanisme.
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PUBLIC VISE :
Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Être capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine du bâtiment.
PROGRAMME :
1. La planification
2. Aménagement
3. Les autorisations du sol
4. Fiscalité de l'urbanisme
5. Contentieux
LA FORMATRICE : Malicia DONNIOU, avocate associée du cabinet GINKGO
Malicia a débuté sa carrière dans une SEM d'aménagement parisienne chargée du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er .En 2005, elle rejoint l'Etude Cheuvreux où elle acquiert une solide expérience en matière d'opérations d'aménagement urbain, de reconversion, de montages immobiliers complexes impliquant une connaissance pointue de tous les champs du droit public immobilier (urbanisme, contrats publics, environnement, propriétés publiques, immobilier, urbanisme commercial…). Malicia y a d'ailleurs co-dirigé le pôle aménagement.
Depuis la création du Cabinet Ginkgo, dont elle est la co-fondatrice, Malicia intervient principalement pour des collectivités publiques, des aménageurs et des promoteurs souhaitant développer des opérations d'aménagement, de construction ou de reconversion d'immeubles et les assiste à cet égard dans le montage de leurs opérations. Parallèlement, Malicia anime de nombreuses formations professionnelles (reconversion des friches, divisions foncières, opérations d'aménagement, copropriété et volumétrie…) et a été chargée de travaux dirigés en droit de l'urbanisme à l'université Paris XII.
Malicia DONNIOU est avocate, et est diplômée du master de droit public de l'économie (Paris II) et du master de droit de l'urbanisme, aménagement et contrats publics (Paris I)
DATES: Cliquez ici pour découvrir les dates à venir
HORAIRES ; 9h - 17h
LIEUX: en présentiel - Espace Cléry - 17 rue de Cléry 75 002 Paris / en distanciel sur la plateforme Zoom
Tarif inter:
Formation inter en présentiel |
1 jour |
2 jours |
Tarif public : |
990€ HT – 1 188€ TTC |
1 720€ HT - 2 064€ TTC |
Tarif abonnés Cadre de Ville : |
890€ HT – 1 068€ TTC |
1 520€ HT - 1 824€ TTC |
Formation inter en distanciel |
1 jour |
2 jours |
Tarif public : |
910€ HT – 1 092€ TTC |
1 560€ HT - 1 872€ TTC |
Tarif abonnés Cadre de Ville : |
810€ HT - 972€ TTC |
1 360€ HT - 1 632€ TTC |
Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59
Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l'architecture, l'urbanisme ou l'aménagement
Modalités et délais d'accès :
Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :
Evaluation et suivi :
Accessibilité :
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.
Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59
>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.
>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030
>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Les formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.