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08 juin 2020

NOUVEAU - 15 & 16 Octobre 2020 - Nouveaux Montages d'Opérations Immobilières

En réponse à la rareté du foncier et aux enjeux du développement durable, la mixité fonctionnelle à l'échelle de l'îlot est devenue prépondérante dans les objectifs des politiques d'urbanisme locales, entraînant la création d'ensembles immobiliers complexes. Parallèlement, le prix de revient des logements est si élevé qu'il exclut une certaine catégorie de ménages. Pour répondre à ces deux enjeux, de nouveaux montages immobiliers ont été mis en place.

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Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

Connaitre les nouveaux types de montages juridiques qui se font en opérations immobilières : ventes à terme, VEFA, BRS, ...

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre les articulations juridiques et de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Moyens pédagogiques :

La formation aura lieu au Cabinet LPA-CGR – 136 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Déroulé de la formation :

Introduction : Monter une opération immobilière aujourd’hui

  • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  • Une approche globale
  1. L’acquisition des terrains
  • L’offre d’achat
  • Le protocole d’acquisition
  • Les avant-contrats et les conditions suspensives
  • La dation
  • L’acte authentique

 

  1. La réalisation et la gestion des immeubles
  • Les contrats
    • Le contrat de promotion immobilière
    • Le contrat de construction de maisons individuelles
  • Les autorisations d’urbanisme
    • PC, Permis d’aménager, PCVD, transferts partiels de PC, pluralité de PC pour un mêmeensemble immobilier.
  • L’organisation foncière
    • La division en volume
    •  copropriété
    • L’association syndicale libre

 

  1. Les modes de vente des immeubles
  • La vente en état futur d’achèvement
  • Les déclinaisons
    • La vente à terme
    • La VEFA inversée
    • La vente d’immeuble à réhabiliter
    • La vente en état futur d’inachèvement
  • Autres modes
    • La location avec option d’achat
    • Le crédit-bail
  • Comparatif / critères de choix

 

  1. Le démembrement de la propriété
  • La séparation entre la propriété et la jouissance
  • Le démembrement dans le secteur libre
    • Le bail emphytéotique
    • Le bail à construction
    • Le bail réhabilitation
    • Le bail en état futur d’achèvement
  • Le démembrement dans le secteur social
    • Le bail réel solidaire
    • Le bail réel immobilier
    • L’usufruit locatif social
  • Comparatif / critères de choix

 

  1. Etudes de cas et cas pratiques
  • Bail emphytéotique / halle traiteur (Opération cœur de ville / Nogent-sur-Marne)
  • Bail à construction / Tour Triangle (Paris)
  • Bail à réhabilitation / Friche de la Belle de Mai (Marseille)
  • VEFA pour une collectivité / Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)
  • VEFA inversée/ Caserne de Reuilly / Paris Habitat
  • VEFI / Quartier BRAZZA (Bordeaux) / Groupement ADIM
  • Habitat participatif / Quartier Hoche (Nanterre)
  • LOA / Nexity
  • Bail emphytéotique
  • Usufruit locatif social (logement social)
  • La Française
  • Pluralité de PC
    • ZAC de l’Amphithéâtre (Metz)
    • Reconversion des entrepôts Macdonald (Paris)
    • Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

 

Les formateurs : 

Hélène CLOEZ

 

Hélène CLOEZ anime les formations suivantes :

  • « Impacts de la loi ELAN dans le montage des projets urbains »

Hélène Cloëz, MRICS, est associée et intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Spécialisée en droit public, Hélène intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs) et collectivités publiques en matière d’urbanisme, d’aménagement et de montages complexes (concessions et mises en œuvre de procédures de ZAC), développement de grands projets, d’autorisations d’urbanisme (permis, DP, réglementations ERP, IGH, agrément bureaux), de réglementations locales (PLU), et d’urbanisme commercial (suivi et contentieux des demandes d’AEC).

Elle assiste également ses clients dans les problématiques de maîtrise foncière, divisions, expropriations, préemptions, et domanialité publique. Elle accompagne ses clients en matière de finances publiques et de fiscalité de l’urbanisme (taxe pour création de bureaux – TCB IDF, taxe d’aménagement, etc…) et a développé une expertise en matière de lobbying et contentieux constitutionnels : rédaction de question prioritaire de constitutionnalité, intervention devant le Conseil constitutionnel lors du contrôle de constitutionnalité des lois...

Hélène Cloëz a été membre du conseil d’administration de 2013 à 2016 et responsable du groupe professionnel : urbanisme et promotion immobilière de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) depuis 2011. Hélène a également été collaboratrice pendant 10 ans chez Lyon-Caen, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation où elle a pu acquérir une expertise en droit administratif général et droit constitutionnel.

Elle est l’auteur de nombreuses publications (« Leçons de droit de l’urbanisme » aux éditions Ellipses, janvier 2013 ;  « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs », RICS, mai 2018 etc…) et enseigne le droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère Spécialisé ® Management Urbain et Immobilier (MUI) et du Master en Management de l’Immobilier de l’ESSEC.

Stanley GENESTE

Stanley GENESTE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • PUP et PUP inversés
  • Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

 

Compétences

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                                       

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement        

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences:

- De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92,

- De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]

- De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]

- De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]

- De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

Formations :

2005 :   Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]                                                           

Option : promotion et construction / mention bien

2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC

1998 :   DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

Pré-requis : Avoir déjà exercé dans le domaine de l’aménagement, l’urbanisme, le logement, l’architecture, l'immobilier.

Objectifs pédagogiques :

Chaque formation a un objectif distinct. Mais toutes les formations de Cadre de Ville ont un objectif de rendre capables les participants de comprendre, arbitrer et mettre en oeuvre l'objet de chaque formation. 

Les participants seront sollicités en amont pour vérifier leurs connaissances du sujet de la formation et pour connaître leurs attentes spécifique et un tour de table en ouverte de chaque session permettra aux formateurs d'adapter leur programme aux attentes de chaque participant.

Moyens pédagogiques :

Une documentation pédagogique est envoyée à chaque participant une semaine avant la formation.

Un exercice pratique à partir d'un cas réel sera mis en oeuvre lors de la session de formation.

Un débriefing en fin de session permettra d'évaluer les acquis de chaque participant.

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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Contact : Pauline CHAUDRU - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

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