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10 avril 2020

17 Juin 2021 - Formation : Prévenir et gérer les risques en aménagement

Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Être capable de déterminer la stratégie la plus adaptée afin d’éviter tout contentieux ou pour gérer une situation de crise face à des recours

 

PROGRAMME :

Première partie

1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme

  • Le droit d’ester en justice
  • L’acte de construire perçu comme une nuisance
  • Les enjeux financiers mis en péril
  • Le préjudice découlant des délais de jugement
  • La réglementation de l’urbanisme : un nid à contentieux
  • La vulnérabilité des opérateurs

 

2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme

  • Les différents types de recours
  • Les procédures d’urgence
  • L’intérêt donnant qualité pour agir
  • Distinguer les différents types de requérants
  • Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
  • Le formalisme ou « le contentieux facile »
  • Encadrement juridique des protocoles d’accords transactionnelsLe droit pénal de l’urbanisme

 

3/ Les contentieux connexes

  • Le contentieux de l’environnement
  • Le contentieux des actes civils

 

Deuxième partie

1/ Prévenir le contentieux

  • Communication et transparence - Quand c’est flou : c’est qu’il y a un loup !
  • La concertation : une mesure de prévention ?
  • Avantages et inconvénients des réunions publiques
  • Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux 

 

2/ Analyse de la situation contentieuse 

  • Analyse de risque : Le risque objectif - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque. L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
  • Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes - Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières
  • La médiatisation

 

3/ Adopter une « Riposte graduée »

  • Compter les siens : sur quels alliés s’appuyer ?
  • La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
  • La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».

 

LE FORMATEUR : Guillaume de LA LUBIE

Il anime également  les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d’autorisations d’urbanisme

Actuellement : Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences

Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation  : DESS de Droit de l’immobilier

DATE: 17 Juin 2021

HORAIRES ; 9h - 12h30 / 14h - 17h

LIEU: en diqstanciel sur Zoom

TARIF

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET METHODES MOBILISEES :

  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • La formation commence par un tour de table de présentation et de rappel des attentes de chacun
  • Exercice sur cas pratique pendant la formation, permettant d'évaluer les acquis, en sosu-groupes
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

EVALUATION ET SUIVI :

  • Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.
  • Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.
  • En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.
  • L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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