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07 janvier 2020

Sainte-Adresse : l'EPF de Normandie cède le foncier de l'école nationale de la Marine

L'appel à projet concerne environ 270 logements, sociaux et de standing, sur le belvédère du Cap de la Hève, à l'extrémité ouest de l'agglomération havraise. Le bâtiment principal de l'Ecole nationale supérieure de la Marine, libéré en 2015, devra être réemployé dans le projet, au milieu d'un site re-paysagé, qui sera ouvert à la traversée piétonne. L'établissement public foncier de Normandie et les collectivités sont conseillées par l'AMO Stanley Geneste (Guam Conseil).

Le Cap de la Hève - photo AURH - cliquer pour agrandir

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Localisation du périmètre de l'ancienne école de la Marine - image EPF Normandie - cliquer pour agrandir

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Le Cap de la Hève est un site rare, si l'on en croit l'Agence d'urbanisme de l'agglomération du Havre (l'AURH). En effet, belvédère naturel, il offre un panorama unique sur l'ensemble de la baie de Seine, son embouchure et le trafic maritime. C'est des derniers caps français à attendre une opération de requalification. 

C'est aujourd'hui un appel à projets classique qui est lancé : les opérateurs et leurs paysagistes et architectes travailleront uniquement sur 34 000 m², ceux de l'ex-Ecole de la Marine, en imaginant un projet "de grande qualité", et une offre d'acquisition foncière.

Candidatures avant le 7 février 2020. Jusqu'à 5 candidats pourront être désignés, avant une phase offre et projet qui déterminera les participants à la phase finale. Cette dernière phase sera indemnisée.

Rémi Cambau

 

> Avis d'appel à candidatures - Voir l'avis d'appel à projets immobiliers, paysagers et urbains

AVIS DE PUBLICITE CESSION FONCIERE EPF NORMANDIE.jpg

CESSION FONCIERE AVEC CHARGES D’INTERET GENERAL DU SITE DE L’EX-ENSM, A SAINTE – ADRESSE (76) _ APPEL A PROJETS POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION IMMOBILIERE ET PAYSAGERE A DOMINANTE RESIDENTIELLE

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME EN CHARGE DE LA CONSULTATION : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (E.P.F.N)
Carré Pasteur, 5 rue Montaigne, BP. 1301 – 76178 ROUEN CEDEX 1

OBJET DE LA CONSULTATION :
La présente consultation a pour objet la cession de terrains appartenant à l’EPF NORMANDIE, situés sur le site de l’ex-ENSM sur le territoire de la ville de SAINTE-ADRESSE, en vue de la réalisation d’une opération immobilière et paysagère à dominante résidentielle.
La consultation est ouverte à tout opérateur (promoteur ou bailleur social ou groupement d’opérateurs), associé à une équipe de conception, comprenant un paysagiste.

NATURE, CARACTERISTIQUES ET LOCALISATION DE L’EMPRISE FONCIERE OBJET DE LA CESSION :
L’emprise foncière à céder est située sur le territoire de la ville de SAINTE-ADRESSE, sur le site de la « Marine Marchande », correspondant à l’ancienne implantation de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), propriété de l’Etat, et dont les activités ont été transférées sur la ville du HAVRE en 2015.
Les terrains à céder seront nus, à l’exception du bâtiment central et libres de toute occupation au jour de la cession.

DESIGNATION ET SUPERFICIE CADASTRALE
2 Parcelles cadastrées section XD 180 pour 5 181 m² et XD 181 pour 29 370 m², soit une superficie totale de 34 551 m². La superficie définitive à céder sera déterminée en fonction de l’emprise de la nouvelle voirie à l’ouest du site et du projet du candidat retenu.

CONDITIONS GENERALES DE LA CESSION FONCIERE :
Les candidats devront proposer une offre d’acquisition foncière ainsi qu’un projet immobilier et paysager de grande qualité répondant aux conditions fixées par le cahier des charges valant règlement de consultation relatif à l’appel à projets.

PROJET IMMOBILIER ET PAYSAGER :
Les candidats devront proposer un projet immobilier et paysager à dominante résidentielle, répondant aux objectifs et orientations fixés dans le cahier des charges.
Le site offre un potentiel de construction d’une surface de plancher de 20 000 m² dont 17 000 m² SDP de logements soit environ 270 logements (dont 30% de logements sociaux). Une offre résidentielle contemporaine et variée sera privilégiée pour attirer les primo-accédant, de même que des logements de type standing.

A cette offre résidentielle, s’ajoutent environ 1 000 m² SDP dédiés à des activités de services privés et/ou des commerces de proximité ainsi qu’un local destiné à une offre culturelle, comprenant une offre de restauration d’une superficie maximale de 2 000 m² SDP.
Les aménagements permettront la mise en valeur du bâtiment central à réhabiliter, la création de perspectives, la réalisation d’espaces paysagers contemporains et remarquables ainsi que l’accès aux nouveaux logements et au local culturel tout en assurant la perméabilité piétonne du site.

DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Les candidats devront remettre leur candidature avant le : VENDREDI 7 FEVRIER 2020, A 12H00

PROCEDURE DE CONSULTATION :
La sélection des opérateurs est organisée en trois phases successives :
- La première phase dite « candidatures » s’achèvera par la sélection de 5 candidats maximum admis à remettre une offre et un projet, suivant les critères définis dans le cahier des charges valant règlement de la consultation ;
- La seconde phase dite « offres initiales » constitue une sélection sur projet et offre d’achat suivant les critères définis dans le cahier des charges valant règlement de la consultation.
- La troisième phase dite « offres finales » aboutissant, après négociations, à la désignation du lauréat de la consultation.

MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le cahier des charges valant règlement de la consultation est accessible ici, en téléchargement sur Cadre de Ville : Cahier des charges valant règlement de consultation

Il est aussi disponible sur le site Achatpublic.com à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=afic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2019_f_8xGMm5VT&cycNum=0
Le dossier de consultation complet sera adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre.

MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Les dossiers de candidatures pourront :
1. Soit être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’EPF NORMANDIE Carré-Pasteur, 5 rue Montaigne - BP. 1301 – 76178 ROUEN CEDEX 1
2. Soit être déposés directement contre récépissé à l’accueil de l’EPFN
Dans ces deux cas, les candidatures devront être transmises en format papier et en format numérique (clé usb/CDROM).

Les plis contenant la candidature devront comporter la mention suivante : « Candidature - Consultation d’opérateurs en vue d’une cession foncière sur le site de l’ex – ENSM, à SAINTE ADRESSE, pour la conception – réalisation d’une opération immobilière à dominante résidentielle – EPF NORMANDIE- NE PAS OUVRIR »
3. Soit être transmis par voie dématérialisée sur le site Achatpublic.com
Dans ce cas le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d’utilisation de la salle des consultations du dit site et doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur le site Achatpublic sera réputée manifester le consentement du candidat à l’opération qu'il réalise.
Les plis doivent parvenir avant les dates et heures limites indiquées au présent avis. Il est précisé que c’est la réception totale du ou des fichiers (derniers « bits » reçus correspondant à la fin du téléchargement) qui fait foi.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats pourront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : 0892 23 21 20

DOSSIER DE CANDIDATURE A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
Les candidats déposeront un dossier de candidature, dont le contenu est détaillé dans le cahier des charges valant règlement de consultation.

CRITERES D’ANALYSE DES CANDIDATURES :
Les candidatures seront analysées selon les critères définis dans le cahier des charges valant règlement de la consultation.

MODALITES DE DEPOT DES OFFRES INITIALES D’ACQUISITION ET DE PROJET :
Les opérateurs dont la candidature aura été retenue déposeront une offre initiale d’acquisition et de projet immobilier auprès de l’EPF NORMANDIE Carré Pasteur, 5 rue Montaigne - BP. 1301 – 76178 ROUEN CEDEX 1 :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception,
- soit directement contre récépissé à l’accueil de l’EPFN
Les offres initiales d’acquisition et de projet seront déposées sous deux formats :
- un format numérique
- un format papier (en trois exemplaires).
Les plis contenant l’offre devront comporter la mention suivante : « Offre - Consultation d’opérateurs en vue d’une cession foncière sur le site de l’ex – ENSM, à SAINTE ADRESSE, pour la conception – réalisation d’une opération immobilière à dominante résidentielle – EPF NORMANDIE- NE PAS OUVRIR »

DOSSIER D’OFFRE D’ACQUISITION ET DE PROJET A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
Les opérateurs (5 maximum) dont la candidature aura été retenue déposeront une offre initiale d’acquisition et de projet, dont le contenu est détaillé dans le cahier des charges valant règlement de la consultation.

CRITERE D’ANALYSE DES OFFRES D’ACQUITION ET DE PROJET :
Les offres d’acquisition et de projet seront analysées selon les critères définis dans le cahier des charges valant règlement de la consultation.

INDEMNITE :
Une indemnité forfaitaire de 15 000 euros TTC sera versée aux candidats ayant remis une offre initiale d’acquisition et de projet conforme aux exigences de la consultation.
Le candidat lauréat ne percevra pas d’indemnité, excepté l’hypothèse dans laquelle la consultation n’aboutit pas à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente.

DATE DE PUBLICATION DE L’AVIS : Le 18 décembre 2019

 

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