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17 avril 2019

12 et 13 Septembre 2019 - MONTAGES D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT : SECURISER ET OPTIMISER FINANCEMENT ET FISCALITE

Le métier de l’aménageur évolue désormais fortement et rapidement. Restriction des budgets publics, poids grandissant des acteurs privés, développement urbain sur foncier privé, urbanisme négocié… Les nouveaux montages d’opérations s’organisent : SEMOP, AFU, PUP… De nouveaux modèles économiques s’installent : nouvelles sources de revenus, partage du risque économique de l’opération, optimisation des dépenses, variétés des types de bilan. L’enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale. A partir de leurs postes d’observation et de détection des tendances, Cadre de Ville et la SCET créent une nouvelle formation de deux jours permettant aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d’opérations.

>> télécharger le programme et la convention de formation

>> télécharger le programme complet des formations de Cadre de Ville 

Cadre de Ville organise des formations sur les nouveaux montages d'opérations, l'urbanisme transitoire,  les PUP et PUP inversés, les nouveaux modes de cession et de commercialisation, l'optimisation du financement et de la fiscalité des opérations d'aménagement, l'impact de la loi ELAN sur les projets urbains, le BIM urbain et le PC numérique, ...

 

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

  • Mettre à niveau ses connaissances sur le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
  • Identifier les enjeux financiers et fiscaux
  • Appréhender les process, les outils et le pilotage de ces aspects
  • Optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d’aménagement

 

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Moyens pédagogiques :

La formation aura lieu dans une salle de l’espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

Chaque stagiaire apportera la documentation pédagogique envoyée quelques jours auparavant à son adresse mail.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Déroulé de la formation :

  1. PERIMETRE DU BILAN FINANCIER
  • Eléments de cadrage : connaître l’économie de l’aménagement et l’économie de l’immobilier
  • Le nouveau modèle économique de l’aménagement
  • Les différents types de bilan
  1. LE BILAN FINANCIER INITIAL D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT
  • Optimiser les recettes
  • Optimiser les dépenses
  • L’optimisation du bilan
  1. LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
  • L’échéancier
  • Le plan de trésorerie
  • Le financement de l’opération
  1. LE PARTAGE DU RISQUE ECONOMIQUE DE L’OPERATION
  • Principe juridique : la concession d’aménagement
  • La méthode
  • Le contrat
  1. BILAN FINANCIER : SUIVI ET CLOTURE
  • Construire un tableau de suivi
  • Réaliser un compte-rendu financier annuel
  • Retrouver l’équilibre financier
  • Approuver le nouveau bilan
  • Clôturer financièrement le bilan
  1. LA TVA ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT
  • Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement
    • Rappel des principes de la TVA
    • Définition de la TVA
    • Taux de TVA
    • Les mécanismes de la TVA
    • La déduction de la TVA
    • La sectorisation
    • Le FCTVA
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
    • Fin de l'article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
    • Exonération des droits d'enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la TVA
    • TVA sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d'ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ? 
  1. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
  • Présentation du dispositif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d'intérêt général
  1. LA TAXE SUR LES SALAIRES
  • Rapport d'assujettissement
  • Impact sur les subventions