Mobilités

Versement mobilité : publication des montants 2025 de la compensation attribuée aux AOM

Un arrêté du 25 juin fixe, pour 2025, les ratios et les montants de compensation attribués aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le montant global de cette compensation demeure…

Mobilités

Massif alpin : dissolution du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports

Un décret du 10 juillet 2026 met fin au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).…

Mobilités

La Cour des comptes souligne le bilan positif de la loi d’orientation des mobilités

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes appelle à une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités. Si la réforme a profondément modifié l’organisation…

Mobilités

Régulation des contrats passés par les concessionnaires d’autoroutes

Le JO du 20 mars publie un décret visant à uniformiser les règles applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, publiques et privées. Il augmente le seuil de passation formalisée…

Mobilités

AOM : accès aux données de déplacement et de circulation

Un décret du 15 décembre détermine les modalités d’application de l’article L. 1214-8-3 du Code des transports relatif à l’accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM…

Mobilités

Aéroport de Mayotte : la piste longue sera implantée à Bouyouni-M’Tsangamouji

Le JO du 5 décembre publie la décision de l’État de construire l'aérodrome long-courrier de Mayotte à Bouyouni/M'Tsangamouji.…

Mobilités

Financement des AOM : affectation d’une part des revenus issus des échanges de quotas carbone

Le JO du 9 novembre publie le décret précisant les modalités d'attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas…

Mobilités

Téléphérique urbain à Toulouse : feu vert confirmé pour Téléo

Par un arrêt du 9 octobre, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme le rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations prises par le conseil de…

Mobilités

Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse : la demande de suspension des travaux est rejetée

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l’autorisation environnementale accordée le 9 février 2024 par le préfet…

Mobilités

Plan des mobilités en Île-de-France : les Franciliens sont invités à donner leur avis

Jusqu’au 31 mars, la région Île-de-France mène une enquête publique auprès des Franciliens sur le Plan des mobilités en Île-de-France 2030 qui organise la mobilité des personnes, le transport…