Mobilités

La Cour des comptes souligne le bilan positif de la loi d’orientation des mobilités

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes appelle à une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités. Si la réforme a profondément modifié l’organisation…

Régulation des contrats passés par les concessionnaires d’autoroutes

Le JO du 20 mars publie un décret visant à uniformiser les règles applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, publiques et privées. Il augmente le seuil de passation formalisée…

AOM : accès aux données de déplacement et de circulation

Un décret du 15 décembre détermine les modalités d’application de l’article L. 1214-8-3 du Code des transports relatif à l’accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM…

Évolution des compétences de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Un décret du 10 décembre modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 afin d'actualiser les missions de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.…

Aéroport de Mayotte : la piste longue sera implantée à Bouyouni-M’Tsangamouji

Le JO du 5 décembre publie la décision de l’État de construire l'aérodrome long-courrier de Mayotte à Bouyouni/M'Tsangamouji.…

Formations

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

Prochaine session : 30/06/2026

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

Prochaine session : 16/09/2025

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Cartes & Données

L'offre Airbnb prend toujours plus de place sur la carte des logements inoccupés du Grand Paris

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La carte des transformations des locaux d'activité en logements montre la place importante occupée par les zones rurales

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Financement des AOM : affectation d’une part des revenus issus des échanges de quotas carbone

Le JO du 9 novembre publie le décret précisant les modalités d'attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas…

Téléphérique urbain à Toulouse : feu vert confirmé pour Téléo

Par un arrêt du 9 octobre, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme le rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations prises par le conseil de…

Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse : la demande de suspension des travaux est rejetée

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l’autorisation environnementale accordée le 9 février 2024 par le préfet…

Plan des mobilités en Île-de-France : les Franciliens sont invités à donner leur avis

Jusqu’au 31 mars, la région Île-de-France mène une enquête publique auprès des Franciliens sur le Plan des mobilités en Île-de-France 2030 qui organise la mobilité des personnes, le transport…

→ Voir plus de contenus

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