Mobilités

Financement des AOM : affectation d’une part des revenus issus des échanges de quotas carbone

Claude Bonnefoy

Publié le 12 novembre 2025

Le JO du 9 novembre publie le décret précisant les modalités d'attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas

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