Énergie

Îles artificielles, installations et ouvrages flottants : régime applicable, contrôle et sécurité

Le JO du 21 novembre publie le décret définissant le statut des îles artificielles ainsi que des installations et ouvrages flottants. Il détermine également le régime spécifique en m…

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : projet de transposition de la directive DPEB

Définition de la rénovation importante, développement des infrastructures de mobilités durables, déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments et les parcs de stationnement… Un …

Énergie

Le Havre : TotalEnergies contrainte de démanteler son terminal méthanier flottant

Deux ans après l’installation du terminal méthanier flottant de TotalEnergies au Havre, le Tribunal administratif de Rouen a enjoint au gouvernement d’abroger, dans un délai de deux …

Énergie

Agrivoltaïsme : la demande d’avis conforme de la CDPENAF est conforme à la Constitution

Par une décision du 18 septembre 2025, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question relative à la conformité à la Constitution de la procédure pr…

Énergie

Réforme des concessions hydroélectriques : le Sénat trace la voie d’un nouveau cadre juridique

Dans le prolongement de l’accord trouvé en août entre la France et l’Union européenne sur le régime juridique des concessions hydroélectriques françaises, les conclusions de la missi…

Énergie

Éoliennes terrestres : une circulaire précise la procédure de renouvellement d’un parc

Une circulaire publiée en ligne le 9 septembre précise les critères et seuils permettant aux préfets d'apprécier, dans le cadre du renouvellement d’un parc éolien terrestre, si les m…

Énergie

Énergies renouvelables : simplification du Code de l’environnement

Un décret publié au JO le 13 août 2025 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement pour accélérer les projets liés aux énergies renouvelables.

Énergie

Littoral : 16 nouvelles friches peuvent accueillir des projets d’énergie renouvelable

Le JO du 26 août publie un décret complétant la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être a…

Énergie

Électrification rurale : taux 2025 des contributions des gestionnaires de réseaux

Le JO du 8 juillet publie le taux pour 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectiv…

Énergie

Énergies renouvelables : projet d’arrêté sur l’expérimentation prévue par la loi APER

Accélérer et simplifier l’instruction des demandes d’autorisation environnementale pour les ICPE de production d’énergie renouvelable : tel est l’objectif du projet d’arrêté actuelle…

Énergie

Ouvrages des réseaux publics d'électricité : l’instruction des demandes de DUP évolue

Le JO du 16 mai publie un décret modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité.

Énergie

Projet Dugny Digital Hub : déclaration d’utilité publique des travaux de raccordement électrique

Un arrêté du 25 avril déclare l'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny »…

Énergie

Publication de la loi relative à la reconversion des centrales à charbon

À la suite de l'engagement du Président de la République, en septembre 2023, à convertir les centrales à charbon pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique du pays tout…