Énergie

Adaptation des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour la Corse et l’Outre-mer

Le JO du 23 mai publie le décret précisant les modalités de mise en œuvre des schémas de raccordement des énergies renouvelables (S2RENR), en apportant des clarifications sur leur adaptation…

Énergie

100 territoires d’électrification : les modalités de mise en œuvre du plan détaillées dans une instruction

À travers une instruction mise en ligne le 15 mai, l’État fixe les modalités d’identification des collectivités candidates au programme national destiné à accompagner 100 territoires volontaires…

Énergie

Photovoltaïque au sol : le Gouvernement précise les règles de comptabilisation au titre du ZAN

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mai 2026, le Gouvernement apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les centrales photovoltaïques au sol peuvent être exclues…

Énergie

Nucléaire : le démantèlement de la centrale de Fessenheim autorisé par décret

Six ans après la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, un décret daté du 1er mai vient autoriser son démantèlement. Le texte définit les étapes de la déconstruction de la centrale…

Énergie

Concession de chauffage urbain de Paris : le Tribunal administratif rejette les recours d’Engie

Par deux ordonnances du 10 avril, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Paris a estimé que la procédure de mise en concurrence restreinte qui a conduit à sélectionner…

Formations

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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La petite reine gagne du terrain sur la carte des déplacements du Grand Paris

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Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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Énergie

Ouvrages de transport électrique : une nouvelle dérogation à la loi Littoral

Le JO du 14 avril publie un arrêté autorisant, par dérogation à la loi Littoral, la construction d’une ligne électrique aérienne sur le territoire de quatre communes de Normandie.…

Énergie

Démantèlement d’un parc éolien : pas de procédure contradictoire pour la liquidation de l’astreinte

La Cour administrative d’appel de Nantes juge, dans un arrêt du 24 mars, que la décision de liquidation d’une astreinte n’est pas soumise au respect de la procédure contradictoire.…

Énergie

Photovoltaïque : Le Conseil d’État valide le décret encadrant l’agrivoltaïsme

Par trois décisions du 16 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté les recours demandant l’annulation du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions…

Énergie

Photovoltaïque : conditions d’implantation d’ombrières dans les zones rouges des PPRI

À l’occasion d’une récente question parlementaire, le gouvernement fait le point sur une disposition introduite par la loi APER permettant de réaliser des projets photovoltaïques dans les…

Énergie

Opérations industrielles : évolution du dispositif des CEE

Le JO du 31 mars publie un arrêté révisant les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel…

Énergie

Parcs éoliens terrestres : mise à jour des modalités d’appréciation des projets de renouvellement

Publiée le 26 mars, une circulaire du ministère de la Transition écologique adressée aux préfets précise la marche à suivre pour évaluer et traiter les modifications de parcs éoliens, en…

Énergie

Le projet d’EPR 2 du Bugey qualifié de projet d'intérêt général

Le JO du 26 mars publie le décret qualifiant de projet d'intérêt général, le projet de construction de deux réacteurs électronucléaires, de type EPR2, sur le site de Bugey dans l'Ain.…

Énergie

Solaire : dérogation à la loi Littoral pour un parc photovoltaïque dans les Pyrénées orientales

Par dérogation à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants en zone littorale, un arrêté du 3 février autorise l’implantation…

Énergie

Rejet des recours contre la DUP de la double ligne électrique entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 22 janvier confirme l’utilité publique du projet de renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les communes de Baixas…

Énergie

Occupation du domaine public : redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité

Un décret, publié au Journal officiel du 18 février, détermine les montants des redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d’électricité pour l’occupation du domaine public…

Énergie

Énergies renouvelables : la France visée par un avis motivé sur la directive RED III

Par un avis motivé du 30 janvier, la Commission européenne met en demeure la France de transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis pour…

Énergie

RE2020 : des ajustements envisagés pour préserver la qualité du bâti et faciliter la construction

S’appuyant sur les conclusions du rapport Rivaton relatif aux impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, deux projets de texte…

Énergie

RE2020 : de nouveaux bâtiments concernés à compter du 1er mai

Un décret du 15 janvier étend, à compter du 1er mai, le périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à des bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et…

Énergie

Parc éolien en mer de Dunkerque : déclaration d’utilité publique des liaisons aériennes électriques

Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, deux déclarations d’utilité publique ont été publiées au JO du 9 janvier.…

Énergie

Bâtiments tertiaires : report de l’obligation d’équipement en systèmes de régulation thermique

Un décret publié au JO du 27 novembre reporte du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôle des…

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