Énergie

Nucléaire : le démantèlement de la centrale de Fessenheim autorisé par décret

Six ans après la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, un décret daté du 1er mai vient autoriser son démantèlement. Le texte définit les étapes de la déconstruction de la…

Énergie

Concession de chauffage urbain de Paris : le Tribunal administratif rejette les recours d’Engie

Par deux ordonnances du 10 avril, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Paris a estimé que la procédure de mise en concurrence restreinte qui a conduit à s…

Énergie

Ouvrages de transport électrique : une nouvelle dérogation à la loi Littoral

Le JO du 14 avril publie un arrêté autorisant, par dérogation à la loi Littoral, la construction d’une ligne électrique aérienne sur le territoire de quatre communes de Normandie.

Énergie

Démantèlement d’un parc éolien : pas de procédure contradictoire pour la liquidation de l’astreinte

La Cour administrative d’appel de Nantes juge, dans un arrêt du 24 mars, que la décision de liquidation d’une astreinte n’est pas soumise au respect de la procédure contradictoire.

Énergie

Photovoltaïque : Le Conseil d’État valide le décret encadrant l’agrivoltaïsme

Par trois décisions du 16 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté les recours demandant l’annulation du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux condit…

Formations

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

29 et 30 juin 2026 - En présentiel

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

16 juin 2026 - En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Jeudi 11 juin 2026 - Présentiel

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Cartes & Données

Île-de-France : la carte des prix du foncier à l'hectare par commune mise à jour

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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Airbnb : les chiffres clés d'un "acteur de la recomposition spatiale"

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Énergie

Photovoltaïque : conditions d’implantation d’ombrières dans les zones rouges des PPRI

À l’occasion d’une récente question parlementaire, le gouvernement fait le point sur une disposition introduite par la loi APER permettant de réaliser des projets photovoltaïques dan…

Énergie

Opérations industrielles : évolution du dispositif des CEE

Le JO du 31 mars publie un arrêté révisant les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les opérations spécifiques réalisées dans le secteur i…

Énergie

Parcs éoliens terrestres : mise à jour des modalités d’appréciation des projets de renouvellement

Publiée le 26 mars, une circulaire du ministère de la Transition écologique adressée aux préfets précise la marche à suivre pour évaluer et traiter les modifications de parcs éoliens…

Énergie

Le projet d’EPR 2 du Bugey qualifié de projet d'intérêt général

Le JO du 26 mars publie le décret qualifiant de projet d'intérêt général, le projet de construction de deux réacteurs électronucléaires, de type EPR2, sur le site de Bugey dans l'Ain.

Énergie

Solaire : dérogation à la loi Littoral pour un parc photovoltaïque dans les Pyrénées orientales

Par dérogation à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants en zone littorale, un arrêté du 3 février autorise l’implan…

Énergie

Rejet des recours contre la DUP de la double ligne électrique entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 22 janvier confirme l’utilité publique du projet de renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les communes de…

Énergie

Occupation du domaine public : redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité

Un décret, publié au Journal officiel du 18 février, détermine les montants des redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d’électricité pour l’occupation du domaine p…

Énergie

Énergies renouvelables : la France visée par un avis motivé sur la directive RED III

Par un avis motivé du 30 janvier, la Commission européenne met en demeure la France de transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis po…

Énergie

RE2020 : des ajustements envisagés pour préserver la qualité du bâti et faciliter la construction

S’appuyant sur les conclusions du rapport Rivaton relatif aux impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, deux projets de te…

Énergie

RE2020 : de nouveaux bâtiments concernés à compter du 1er mai

Un décret du 15 janvier étend, à compter du 1er mai, le périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à des bâtiments d’activités tertiaires spécifiques…

Énergie

Parc éolien en mer de Dunkerque : déclaration d’utilité publique des liaisons aériennes électriques

Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, deux déclarations d’utilité publique ont été publiées au JO du 9 janvier.

Énergie

Bâtiments tertiaires : report de l’obligation d’équipement en systèmes de régulation thermique

Un décret publié au JO du 27 novembre reporte du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôl…

Énergie

La transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique se poursuit

Le JO du 30 décembre publie un décret précisant les modalités de mise en œuvre en droit interne de plusieurs mesures de la directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l’effi…

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : les règles de régulation et d’isolation pourraient être reportées

Automatisation et contrôle des bâtiments tertiaires, régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, calorifugeage des réseaux de distribution de chaleu…

Énergie

Îles artificielles, installations et ouvrages flottants : régime applicable, contrôle et sécurité

Le JO du 21 novembre publie le décret définissant le statut des îles artificielles ainsi que des installations et ouvrages flottants. Il détermine également le régime spécifique en m…

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