Actu Juridique

Élections municipales – Report du 2nd tour pour 4 922 communes

Claude Bonnefoy

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Publié le 18 mars 2020

Le Journal officiel du 18 mars publie le décret reportant le 2nd tour des élections municipales. Un projet de loi, déposé au Parlement le 18 mars, en précise la date et les conditions

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