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04 janvier 2021

Panorama 2020 des principaux textes juridiques

La loi Asap, les ordonnances Élan sur la hiérarchie des normes et le Scot, la réécriture du Code de la construction et de l’habitation, les "textes Covid"… Cadre de Ville revient pour vous sur les principaux textes officiels et décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2020 dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.

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