Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2024 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
05 novembre 2018

Autorisation de déroger aux règles de construction…

L'ordonnance "permis de faire" s'applique aux règles en matière de ventilation, acoustique, risques naturels et technologiques et performance énergétique. Et ce, pour toutes les typologies de bâtiments et tous les maîtres d'ouvrage

Vous tentez d'accéder à des contenus réservés à nos abonnés et essais gratuits. Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous identifier : login.

Si vous souhaiter profiter de deux semaines d'essai gratuit, veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute souscription d'abonnement ou demande particulière, notre service commercial se tient à votre disposition par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone 01 40 26 14 66"