Actu Juridique
Reconstruction suite à un sinistre – Pas d’obligation de reconstruire à l’identique si les travaux sont conformes au POS
Camille Bonazzi
Le recours des voisins d'une maison d'habitation partiellement détruite par un incendie visait à annuler le permis de construire délivré lors de la reconstruction. En cause, le projet

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