Actu Juridique

ZAN : dénouement imminent ?

Remi Cambau

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Publié le 22 juin 2023

Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commissi

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