Foncier

Sobriété foncière : projet de décret sur la territorialisation des objectifs ZAN dans les documents d’urbanisme

Claude Bonnefoy

Publié le 14 juin 2023

Les petites communes pourront consommer "une surface minimale", et celles menacées par la montée des eaux pourront relocaliser des constructions. Parallèlement à la consultation publiq

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