Actu Juridique

Reprise des travaux à l’Assemblée nationale

Remi Cambau

  |  

Publié le 12 septembre 2024

Le projet de loi Kasbarian pourrait être "repêché" par la conférence des présidents, et trois autres textes touchant à l'urbanisme et au logement sont encore dans le circuit parlementa

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai