Urbanisme

PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais : la loi de régularisation est parue

Claude Bonnefoy

Publié le 26 juillet 2023

La loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais (Haute-Savoie) a été publiée au Journal officiel du 22 juillet.

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