Aménagement

Les statuts de l’EPA chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée évoluent

Claude Bonnefoy

Publié le 19 mars 2025

Le JO du 18 mars publie un décret modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement (EPA) chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.

Il vous reste 92% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Aménagement

Solideo-GPA : mutualisation des moyens et évolutions statutaires

Aménagement

Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Aménagement

ZAC Nice Méridia : la DUP est de nouveau prorogée