Aménagement

Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Claude Bonnefoy

Publié le 19 novembre 2025

Par un arrêt du 4 novembre 2025, la Cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 € pour manquement à ses obligati

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