Urbanisme

ZAN – Publication du décret sur l’intégration de la réduction de l'artificialisation des sols dans les Sraddet

Claude Bonnefoy

Publié le 4 mai 2022

À la suite de la consultation publique menée en mars, le décret fixant les objectifs et les règles de mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols dans le schéma régio

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