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10 février 2022

3DS : une loi qui se préoccupe aussi d’urbanisme et…

Voici venu le temps de la loi 3DS, qui clôture in extremis l’actuel quinquennat. A la faveur d’un parcours parlementaire endurant, ce texte très technique, présenté comme un nouvel acte de décentralisation, est passé de 83 à 270 articles.

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