Actu Juridique

… Élus locaux, risques naturels, espaces publics.

Claude Bonnefoy

Publié le 26 janvier 2022

Le rapport 2021 de l’Observatoire de la SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, un guide sur la gestion des inondations et une nouvelle fiche sur

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