Actu Juridique

Voies sur berge – Le Tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation sur la rive droite de la Seine

Remi Cambau

Publié le 1 mars 2018

Saisi par la région Île-de-France et par plusieurs départements et communes franciliens, le tribunal administratif de Paris a, par un jugement du 21 février, annulé la délibération du

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