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Projet de loi Elan – L’Assemblée encadre les dérogations à la loi Littoral

Camille Bonazzi

Publié le 7 juin 2018

Le comblement de dents creuses est exclu dans la bande littorale de cent mètres, et 'proche du rivage". Les constructions pour activités agricoles ou forestières sont autorisées sous conditions.

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