Actu Juridique

Projet de loi Elan – Adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale

Camille Bonazzi

Publié le 14 juin 2018

Le 12 juin, les députés ont adopté le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Récapi

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