Actu Juridique

Projet de loi "confiance" : des mesures-clés vont impacter les porteurs de projets

Sylviane Forge

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Publié le 4 décembre 2017

Derrière un intitulé énigmatique, se dessinent deux objectifs : faire confiance et faire simple. "faire confiance" (droit à l'erreur dans les relations avec l'administration), et "fair

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