Actu Juridique

Pratique juridique : questions sur le nouveau PUP

Remi Cambau

Publié le 16 octobre 2014

Le permis de construire est-il conditionné au PUP ? Quid des financements en cas de PUP successifs ? Qui doit signer la convention ? Depuis la loi Alur, le projet urbain partenarial (P

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Actu Juridique

Chute du gouvernement : l'avenir incertain des textes urbanisme et logement au Parlement

Actu Juridique

PPL de simplification du droit de l’urbanisme : focus sur une énième réforme du contentieux

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme n’attend plus que le quitus de l’Assemblée nationale