Actu Juridique

PRATIQUE JURIDIQUE / Le permis de construire de la Samaritaine annulé pour "dissonance"

Remi Cambau

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Publié le 23 septembre 2014

La décision du Tribunal administratif du 13 mai 2014 étant frappée d'appel, il n’y a en l’état aucune jurisprudence établie. Cependant, cette affaire déplorable, qui bloque un grand ch

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