PLU de Sète – Appréciation de la cohérence des documents d’urbanisme au sein du PLU et du caractère d’espace remarquable

Camille Bonazzi

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que la cohérence entre les documents d’urbanisme au sein du PLU doit être appréciée de façon globale à l'échelle du territoire couvert p