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Mal-logement - Renvoyée en commission, la proposition de loi sur les marchands de sommeil devrait revenir avec la loi Elan

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Camille Bonazzi

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Publié le 22 mars 2018

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (examinée en séance publique le 8 mars 2018 et renvoyée en commission).

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