Actu Juridique

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 10 décembre 2025
Avocats dérogations

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 marque l’avènement d’un urbanisme dérogatoire. Dérogations aux règles de densité, aux obligations de création d’aires de stationnement, aux destin

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