Actu Juridique

Logement solidaire : feu vert pour les premières opérations d'accession abordable pérenne

Remi Cambau

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Publié le 24 novembre 2016

Un décret autorise les Organismes fonciers solidaires. Ici, pas de recours nécessaire aux "clauses anti-spéculatives" lors des cessions. Il ne sera pas possible de spéculer, car l'obje

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